<div><strong>Un débat sur l’avenir de nos sociétés et la lutte contre le réchauffement climatique s’impose</strong></div>
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<div>Trois circonstances, indépendantes l’une de l&rsquo;autre, créent une opportunité unique d’ engager un débat public sur les réformes à entreprendre&nbsp; : le dérèglement climatique, avec canicules, sécheresses et inondations, a accéléré la prise de conscience de la nécessité d’agir fort et vite ; la guerre en Ukraine impose l’idée de rationnement de l’énergie fossile, plus seulement pour protéger le climat mais&nbsp; pour faire face à la réduction de l’offre ;&nbsp; en France, l’ouverture de la nouvelle législature et le lancement du Conseil national de la refondation incitent à&nbsp; renouveler l’action politique.</div>
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<div>Avec les alliés, de plus en plus nombreux de « compte carbone », <a href="https://comptecarbone.cc/">https://comptecarbone.cc/</a>, nous sommes arrivés à la conviction que seule l’allocation à tous d’un quota égal d’émissions annuelles de gaz à effet de serre répondait au défi climatique. Reste à trouver une stratégie robuste pour en populariser l’idée sur la scène publique. Et, pour cela, bien comprendre ce qui s’y oppose.</div>
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<div>&nbsp;Deux objections reviennent régulièrement : c’est une « <em>solution radicale</em> » qui effraie, beaucoup préférant rester dans le confort du prêt à penser ; c’est une <em>« usine à gaz »</em> , on ne sait pas exactement comment ça fonctionnera. Voici la réponse proposée à chacun des deux.</div>
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<div><em>Ce n’est pas la solution qui est radicale c’est le problème lui-même !</em> Car, depuis deux siècles, nous sommes devenus totalement dépendants de l’énergie fossile et de modes de production industriels. On parlait au début du vingtième siècle de la « fée électricité » et, depuis, les fées se sont multipliées ou plutôt les esclaves machines qui nous éclairent, nous nourrissent, nous chauffent, nous apportent au salon tous le spectacles du monde. Certains ont estimé, par analogie avec l’énergie que peut mobiliser un être humain, que notre mode de vie actuel représentait l’équivalent de 200 esclaves travaillant pour chacun de nous 24h sur 24. Dans ces conditions, oui, diviser par plus de cinq nos émissions en moins de trente ans représente une rupture radicale, appelle l’invention d’une nouvelle société, d’un nouveau mode de vie, de nouvelles technologies. C’est nier la radicalité de ce changement qui est absurde, pas d’accuser les réponses d’être radicales !</div>
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<div>Pour conduire ce changement radical il faut comprendre la source même de la situation actuelle. Elle n’est ni limitée à la question climatique, ni imputable, comme on l’entend souvent dire, « au capitalisme », ni réduite à la sur consommation des riches des pays riches. <em>C’est tout le système intellectuel et institutionnel de ce que l’on appelle couramment « la modernité » qui est en cause</em>, système que je préfère appeler « la première modernité » car on y répondra en allant en avant, pas en rétropédalant. Une modernité qui a fondé son efficacité opérationnelle sur&nbsp; la division du travail et la spécialisation. La coupure entre humanité et biosphère, dont le réchauffement climatique est l’expression la plus spectaculaire, n’en est qu’une des manifestations. Division et spécialisation se retrouvent dans les sciences, l’éducation,&nbsp; le rapport entre réflexion et action, la gouvernance. L’efficacité a été au rendez vous mais s’est accompagnée&nbsp; d’une crise générale des relations que l’on retrouve dans&nbsp; les rapports interpersonnels, dans la destruction de la biosphère, dans les relations entre sociétés .</div>
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<div>Opérer un changement radical passe donc par <em>une révolution intellectuelle et institutionnelle, l’adoption d’une « boussole de la seconde modernité » fondée sur la reconstruction de la relation dans tous les domaines</em> et sur l’arrivée au premier plan d’acteurs considérés jusqu’à présent comme secondaires, les territoires et les filières mondiales de production, qui sont des espaces naturels de construction des relations. C’est cette boussole de la seconde modernité qu’il faut mettre en débat et traduire en réformes dans le domaine de la gouvernance, de l’économie, de l’éthique et du droit, de l’éducation et de la recherche scientifique. Et, pour cela, montrer que les évidences que nous croyons intemporelles&nbsp; sont en réalité des croyances héritées du passé et<em> forgées en réponse à des défis qui ne sont plus les nôtres </em>: une économie fondée sur une logique de croissance infinie ; une gouvernance privilégiant des Etats souverains ; une éthique et un système juridique reposant de façon quasi exclusive sur les droits individuels.&nbsp;</div>
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<div>En adoptant cette nouvelle boussole comme nous le faisons avec <em>le Manifeste « osons les territoires »</em> (publié par les Editions du Pommier, disponible dans toutes les librairies, 3,5 euros), on fait de la lutte contre le réchauffement climatique l’illustration de la révolution copernicienne que nous devons conduire pour mettre les relations au centre de notre pensée et de nos institutions.</div>
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<div>Deuxième objection au compte carbone : c’est une usine à gaz et on ne voit pas bien comment ça fonctionnerait. <em>Il faut aujourd’hui rompre un cercle vicieux :</em> comme ce n’est pas sur la scène publique il n’est pas possible de mobiliser moyens, talents et expériences pour préciser son mode de fonctionnement, mais comme celui-ci n’est pas précisé on ne peut le mettre sur la scène publique.&nbsp;</div>
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<div>&nbsp;Les anglo-saxons y répondent par une formule frappante : « when there is the will there is the way » ; autrement dit, quand on a la volonté d’aboutir on en trouve les moyens. C’est bien cette volonté qu’il faut construire : parce que le système des quotas est au bout du compte la seule solution efficace et juste il faut maintenant en préciser collectivement la mise en œuvre. Les alliés du compte carbone, depuis deux ans, ont proposé de nombreuses réponses concrètes. Il faut aller plus loin et de façon encore plus collective en impliquant les pouvoirs publics. Les réponses seront&nbsp; d’autant plus faciles à mettre au point qu’on peut <em>s’adosser à des réflexions et des technologies développées à d’autres fins.&nbsp;</em></div>
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<div>Trois exemples :&nbsp;</div>
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<div>-si on reconnaît que l’énergie fossile est une <em>monnaie à part entière</em> on peut transposer aux quotas l’ensemble des méthodes développées pour la monnaie classique, en particulier pour financer les investissements ;&nbsp;</div>
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<div>-les recherches actuellement en cours en Europe sur la mise en place d’un « euro numérique »&nbsp; bénéficient de gros&nbsp; moyens ; elles nous aideront à répondre à la question de la faisabilité technique de la monnaie carbone et à lever les inquiétudes sur la surveillance des consommateurs ;&nbsp;</div>
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<div>-enfin les blockchains, avec les protocoles économes en énergie (un article de Jean Paul Delahaye dans le Monde du 24 septembre rappelle que l’on peut, par rapport au bitcoin, diviser par mille la consommation énergétique des block chains), répondent à l’enjeu de traçabilité des échanges et des émissions de gaz à effet de serre tout le long des filières de production.</div>
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<div>Pour faire émerger ces questions sur la place publique, il ne faut pas attaquer bille en tête avec les quotas mais en montrer l’évidence, à l’issue d’un raisonnement imparable et compréhensible par tous. Ce raisonnement part de la nécessité d’<em>assumer, enfin, notre part de responsabilité </em>dans le réchauffement climatique en nous fixant une obligation <em>annuelle</em> de résultat permettant de diviser par quatre notre empreinte climatique d’ici 2050 comme nous en avons pris l’engagement international, ce qui représente une réduction de 6 % par an tout le long de la période. Imparable. Comme je l’expose dans la tribune publiée par Le Monde le 12 octobre, le moment est particulièrement opportun pour enfin parler de rationnement, le terme étant déjà sur toutes les lèvres.</div>
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<div>Ensuite il faut définir les autres critères qui s’imposent à<em> toute </em>politique sérieuse. Ils sont au nombre de quatre : faire porter cette obligation de résultat sur la<em> totalité</em> des émissions liées à notre mode de vie ; respecter un impératif de<em> justice</em> sociale ; disposer d’un mécanisme global entraînant la <em>mobilisation de tous les acteurs</em> au service de cette obligation de résultat ; respecter <em>le principe de moindre contrainte</em> selon lequel il faut que la poursuite du bien commun limite aussi peu que possible la liberté de choix des individus. C&rsquo;est la trame des débats publics à conduire ; ce serait la trame d’un éventuel referendum citoyen point d’orgue de ces débats. Si d’autres solutions que celle des quotas négociables satisfont à ces conditions, tant mieux, qu’on les mette sur la table et qu’on les compare : nous ne sommes pas des dogmatiques des quotas, nous voulons seulement que la France s’engage dans une voie sérieuse et conforme à ces critères.</div>
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<div>Pour poursuivre ces échanges, nous organisons une nouvelle réunion de l’alliance « compte carbone » le jeudi 1er décembre de 18h à 22 heures à l’Académie du climat (inscription&nbsp; pour salle ou visio : <a href="http://www.comptecarbone.cc/allies" rel="nofollow">http://www.comptecarbone.cc/allies</a>). Venez nombreux ou envoyez nous vos réflexions, toutes sont les bienvenues pour permettre de progresser.</div>
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<div>Bien cordialement</div>
<div>Pierre Calame</div>


A problème radical, solution radicale

<div><em>Mesdames et messieurs les représentants du peuple français</p>
<p>La loi climat, issue de la Convention Citoyenne pour le Climat, CCC, entre en débat à l’Assemblée. Un débat présenté comme un affrontement entre les « écologistes », qui pousseraient à soumettre au Parlement « sans filtre » les 149 propositions de la CCC et les « réalistes » qui, au nom de la relance économique ou sous la pression de divers lobbys, en rabattraient des ambitions initiales.</p>
<p>Et si on se trompait de combat ? Et si les propositions elles-mêmes de la Convention Citoyenne pour le Climat étaient sans rapport avec l’ambition et les moyens nécessaires pour que la France et l’Europe assument réellement les engagements internationaux qu’ils ont pris pour préserver le climat et maintenir le réchauffement « très en dessous de 2° » comme le dit l’Accord de Paris ?</p>
<p>Revenons sur les conditions réelles d’élaboration des propositions par la CCC. Comme tout le monde, j’ai été admiratif du profond engagement de ces 150 citoyens, dont certains étaient au départ peu aux fait des questions climatiques et qui ont travaillé sans relâche, non seulement le week-end mais tout au long des semaines, pour élaborer et décider ensemble des propositions à soumettre à la Présidence. Mais, dans la pratique, ils ont été triplement piégés : par leur mandat ; par le mode d’organisation des débats ; par la censure des experts imposés par les organisateurs.</p>
<p>Le mandat : il encourageait, voire imposait, une approche sectorielle qui ne pouvait aboutir qu’à une longue liste de mesures ponctuelles : il n’est pas difficile de comprendre que par essence cela interdit de s’attaquer au fondement d’une logique économique qui, depuis plus de deux siècles, repose sur la substitution de l’énergie fossile à l’énergie humaine et animale.</p>
<p>La conduite des débats : l’argument d’efficacité, aboutir en quelques mois à des propositions votées par les citoyens, a permis aux organisateurs d’imposer une démarche en entonnoir, traitant les questions globales dès le début de la Convention, au moment où le groupe n’était ni formé en tant que collectif ni expert à titre individuel, sans jamais y revenir ensuite. Certains citoyens voulaient mon avis sur leurs propositions mais me le demandaient en catimini car, me disaient-ils, il leur était interdit de les transmettre à l’extérieur. Belles manières&nbsp; d’esquiver les questions de fond.</p>
<p>Les experts choisis par les organisateurs : selon le témoignage de certains membres de la Convention, les tentatives soit pour introduire dans la Constitution des modifications substantielles, comme l’obligation de cohérence entre les politiques publiques, soit pour revenir à une démarche globale en proposant l’allocation de quotas individuels négociables, ont été disqualifiées par les&nbsp; « experts » et soustraites au vote.</p>
<p>Le problème, ce n’est donc pas le fait que la loi soit en retrait sur les conclusions de la Convention&nbsp; ce sont les conclusions elles-mêmes de la Convention. Depuis qu’en 1986 j’ai pris conscience avec le regretté Gérard Mégie, l’un des fondateurs du GIEC, de l’ampleur du drame climatique qui se préparait, j’ai observé la répétition compulsive des mêmes causes et des mêmes effets : on fixe des objectifs, on définit une multitude d’obligations de moyens, on constate que les objectifs ne sont pas atteints&#8230; et on recommence. S’il est un point sur lequel tous les bons connaisseurs s’accordent c’est qu’il faut changer de méthode et de braquet, passer à une obligation de résultat, rechercher des mécanismes globaux qui garantissent qu’ils soient atteints, engager, y compris au plan pénal, les responsables politiques à l’égard de leur mise en œuvre.</p>
<p>Obligation de résultat : cessons de jouer sur les mots, c’est bien d’un rationnement de l’énergie fossile dont il s’agit. Et c’est probablement au niveau européen qu’il faut l’organiser, avec un plafond de l’empreinte carbone totale de la société décroissant chaque année d’un pourcentage constant, évalué selon l es experts de 5 à 8 %. Déjà, 5 % représenterait une rupture radicale par rapport aux évolutions actuelles, obligerait les entreprises à créer les conditions d’une traçabilité des émissions carbonées dans l’ensemble de la filière qu’elles contrôlent ou auxquelles elles participent. On constatera alors que cette traçabilité n’est techniquement pas plus difficile à obtenir que la totalisation de la TVA : c’est parce qu’il y&nbsp; TVA que le calcul est devenu possible et non parce qu’il était possible qu’il y a eu la TVA !</p>
<p>Il y a une seule méthode directe, transparente, universelle de fixer une obligation de résultat dans le respect de la justice sociale, avec une prévisibilité permettant à tous les acteurs privés et publics de mettre en place des stratégies à long terme de réduction de l’empreinte carbone : des quotas individuels égaux pour tous. Des quotas que ceux qui ont fait le choix de la frugalité puissent revendre, à un prix d’autant plus élevé que le plafond d’émissions se réduira, à ceux qui s’entêteraient dans un mode de vie peu compatible avec l’intégrité de la biosphère.</p>
<p>C’était là le seul sujet qui comptait pour une loi climat en 2021. Le reste ne fait qu’amuser la galerie. Au moment où tous les indicateurs de l’évolution climatique sont dans le rouge, après trente ans où on a fait semblant, débattre doctement de la question de savoir s’il faut imposer ou non un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires a un nom : une insulte à la démocratie.</p>
<p>Peut être n’est-il pas trop tard pour réagir ? c’est en tout cas mon vœu le plus cher.</p>
<p>Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma haute considération</p>
<p>Pierre Calame<br />Ingénieur en chef des Ponts et chaussées<br />auteur de « Petit traité d’oeconomie » (ECLM 2018) et de « Métamorphoses de la responsabilité et contrat social » (ECLM 2020)</em></div>
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<div><a href="http://blog.pierre-calame.fr/public/Assises_du_climat_enseignements_de_la_seance_6_la_combinaison_de_politiques_sectorielles.docx">http://blog.pierre-calame.fr/public/Assises_du_climat_enseignements_de_la_seance_6_la_combinaison_de_politiques_sectorielles.docx</a></div>
<div><a href="http://blog.pierre-calame.fr/public/Assises_du_climat_leccons_de_la_seance_5_le_signal_prix.docx">http://blog.pierre-calame.fr/public/Assises_du_climat_leccons_de_la_seance_5_le_signal_prix.docx</a></div>
<div><a href="http://blog.pierre-calame.fr/public/Assises_du_climat_lecons_de_la_seance_4_les_trois_familles_de_solutions.docx">http://blog.pierre-calame.fr/public/Assises_du_climat_lecons_de_la_seance_4_les_trois_familles_de_solutions.docx</a></div>


Pierre Calame

A problème radical, solution radicale

Les assises du climat