L’urbanisme est : « L’ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement. »

Cette définition rédigée par la Société Française des Urbanistes(1), attribue à l’urbanisme une vocation humaniste et d’intérêt général.

De nos jours, la mondialisation, les flux migratoires, l’évolution des moyens de communication et de transport ainsi que depuis une vingtaine d’années, le développement du numérique, nous invitent à revisiter nos pratiques de conception urbaine. Il est devenu hasardeux, sinon impossible de dissocier espace urbain et espace rural. Pourquoi ne pas parler plutôt d’espace de vie et non plus de manière réductrice d’espace urbain ?

Organiser l’espace est devenu l’affaire non plus d’une profession tel que l’on pouvait le concevoir à l’origine de l’urbanisme en 1911, mais d’un ensemble de spécialistes de disciplines différentes et complémentaires.

Dans notre État de droit, pour accomplir leurs missions, les professionnels de l’urbanisme disposent d’un certain nombre d’outils manipulables au sens physique du terme. Ces outils ont pour caractéristique communes d’être identifiables et matérialisables. Ils sont en lien directs avec le sol, le Foncier, support des activités humaines. Comme : les mobilités, la biodiversité, les richesses naturelles, paysagères et patrimoniales, les risques (notamment climatiques), les fonctionnalités, les dessertes, l’énergie, le logement, les volumes, les densités. En droit, leur caractère matériel et physique facilite leur identification et leur encadrement. En urbanisme, appuyées sur leur matérialité, leurs réglementations sont définies par le législateur et par les services de l’État. En pratique elles s’imposent aux administrés sans qu’ils y aient été concrètement associés. Ces derniers découvrent alors leurs effets souvent trop tard, en particulier au stade des enquêtes publiques, lorsque tout a déjà été décidé et validé par les responsables élus sous le contrôle de légalité des services déconcentrés de l’Etat, lors des réunions de personnes publiques associées.

Pour le public, de telles pratiques sont source de frustrations et d’oppositions, comme récemment à propos de l’aérodrome de Notre Dame des Landes. Les administrés ont besoin d’être pris en considération. Si non, ils finissent par s’isoler dans leur coquille, et par suite, à se désintéresser du bien commun et de l’intérêt général. Cette exclusion des prises de décision, les conduit à bouder les urnes, un peu plus à chaque élection et à affaiblir notre démocratie. Il ne faut pas s’étonner dans ces conditions de voir les citoyens finir par descendre dans la rue comme en mai 1968, ou 50 ans plus tard en novembre 2018, les Gilets Jaunes occuper les rond points et les accès d’autoroute. Pour finalement en juin 2022, voir les analystes se lamenter, en constatant que plus d’un électeur sur deux ne s’est pas allé voter.

Le droit nuit gravement à l’urbanisme comme l’a démontré le juriste et politologue Jean François TRIBILLON(2).

Les outils juridiques de l’urbanisme permettent en l’état de définir un « contenant » formel en fixant des garde-fous mesurables et quantifiables, donc contrôlables. Mais en aucune façon de maîtriser leur « contenu ». C’est bien cependant sur le contenu des pleins et des vides de leur lieux de vie, que les citoyens peuvent apprécier le bien-fondé des conceptions urbaines, fondatrices de leur cadre de vie. En matière d’urbanisme cette séparation du contenu et du contenant sur l’espace et dans le temps pose problème. Il ne viendrait jamais à l’esprit de passer commande d’une construction à un Architecte, sans lui avoir décrit préalablement sa programmation et sa finalité. C’est pourtant bien ce qui se passe le plus souvent en urbanisme à l’échelle d’un quartier ou d’une commune.

A la différence du contenant, le contenu urbain est difficilement appréhendable en droit car il n’est pas matérialisable, mais plutôt immatériel. Ces facteurs immatériels sont fluctuants, volatiles, vaporeux. Ils ont pour noms : la culture, la santé, l’éducation, la morale, l’enseignement, les croyances religieuses, la laïcité, la spiritualité, l’économie, l’esthétique urbaine, mais aussi les activités sportives, culturelles, associatives, événementielles... Toutes ces thématiques ont leurs conséquences sur l’organisation de la ville. Ne pas les anticiper, c’est se condamner à y répondre dans l’opportunité, génératrice comme toujours, de désordres et d’anarchies.

Leur croisement systémique et leur synthèse sont du ressort du politique et par suite de la gouvernance par ces mêmes politiques.

Ce sont les facteurs de contenu qui devraient guider l’organisation de l’espace et son contenant. Or c’est l’inverse que l’on constate dans la pratique.

Le système décisionnel guidé par une démocratie représentative à dominante libérale est parfaitement verrouillé. Les équipes municipales en place se satisfont la plupart du temps de consultations sélectives et discrétionnaires relayées par les médias. Il suffit d’analyser l’insuccès de la plupart des débats publics pour en être convaincu. Ces méthodes donnent une impression de transparence. En réalité elles ne touchent environ qu’à peine au maximum 5% de la population, les 95% restant sont maintenus dans l’ignorance des données et des diagnostics, donc dans la méconnaissance des problématiques alors réservées aux seuls élus et à leurs conseils. Je connais des associations de professionnels et des comités de quartier cantonnées à l’écart de la préparation des décisions, que l’on ne vient consulter que lorsque les projets sont formalisés et validés par les responsables politiques. C’est ce que l’on pourrait qualifier en langage populaire de « foutage de gueule ».

Les méthodes de fabrication du cadre de vie, nous démontrent par expérience, que les formes urbaines ou les fonctionnalités, ne suffisent pas à elles seules à satisfaire les aspirations des citoyens. De même par exemple que la maîtrise des densités, celle des énergies ou encore le récent objectif de zéro artificialisation nette. Ces thématiques d’ordre quantitatif, ne répondent en réalité qu’à des effets de mode, notamment dans la période récente sous la pression du courant environnementaliste. Boosté par les conventions sur le climat, ces thématiques, loin d’être dénuées de fondement, bien au contraire, demandent dans un objectif de développement durable, que soient traités conjointement les notions qualitatives garantes du bien-être des populations, conformément à la définition de l’urbanisme cités en introduction du présent article. Seule une gouvernance territoriale par le politique dans le cadre institutionnel peut être en mesure de les piloter.

C’est donc bien à chacune des échelles territoriales de décision, de la Commune à la Métropole, en passant par les territoires de bassin de vie et au-delà au niveau régional que devront être traités conjointement contenu et contenant de l’urbanisme, c’est-à-dire à la fois les notions qualitatives et quantitatives du cadre de vie, avec leur caractère matériel et immatériel.

Certaines de ces notions sont aujourd’hui tabous en urbanisme, comme la religion, la spiritualité, la laïcité. Elles sont absentes des conceptions urbaines et pourtant elles sont fondamentales si l’on souhaite développer de la compréhension mutuelle et rechercher à « mieux vivre ensemble ». Il faudra pour cela accepter de s’enrichir de nos différences dans un esprit œcuménique d’ouverture et de tolérance, dont la laïcité pourrait devenir le liant. A la condition toutefois qu’une majorité de responsables politiques et de représentants de cultes en prennent conscience, pour ensuite convaincre à leur tour l’opinion, et cela dès l’école.

Au lendemain des attentats de Charly Hebdo et du Bataclan de nombreuses personnalités se sont émus de la rupture de dialogue entre le monde politique et la société. Rupture confirmée par le mouvement des gilets jaunes en 2018. Dès 2016 le Professeur Philippe MEIRIEU(3) nous invitait à revoir notre politique éducative par toujours plus de pédagogie. Le Sociologue et Urbaniste Richard SENNETT(4) en 2019 et tout récemment encore le Géographe Guy BURGEL(5), à réintroduire du lien entre habitants et usagers de la ville, mais aussi entre ces derniers et leur représentants élus.

Dans les villes, les villages, les quartiers, il nous faudra créer sur le web, des lieux ouverts d’échange et de dialogue. Dans les lieux de vie, implanter des Maisons du Projet ou des Maisons citoyennes. Cela existe déjà en Belgique et au Canada. En France, ces initiatives commencent à faire école, par exemple près de Mulhouse à Kingersheim. Le vivre ensemble, comme la laïcité, ne s’impose pas, il doit pouvoir se choisir librement en toute conscience. Bien sûr dans le contexte politique actuel, sur le court et moyen terme, cela peut paraître utopique, mais sur le long terme, tout reste encore possible. Il suffit de le vouloir, et Inlassablement faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’ouverture d’esprit.

La difficulté pour les professionnels de l’urbanisme comme pour les élus et les milieux associatifs, est de savoir comment prendre en considération à la fois ces notions matérielles et immatérielles tenant compte des aspirations des populations. Et cela dès l’amont dans l’organisation de nos territoires, sans perdre de vue en permanence, la préservation du bien commun et de l’intérêt général.

Nous proposerons pour y parvenir, de revisiter nos pratiques d’urbanisme et de gouvernance territoriale. A cet effet de placer le contenant urbain au service de son contenu, en développant la participation et la co-élaboration citoyenne, avec pour objectif de favoriser du lien social au sein même de nos lieux de vie.

Notre système représentatif ne parvient pas visiblement, à répondre aux attentes des citoyens notamment en matière de conception urbaine. En ce début de 21ème siècle, la superposition du droit de l’environnement avec celui de l’urbanisme et de la construction, rend de moins en moins compréhensible les décisions en la matière. Ce n’est plus le PROJET, c’est à dire la création architecturale, urbanistique ou paysagère, mais le juridisme qui guide la conception du cadre de vie. Les citoyens finissent par s’en désintéresser comme en témoignent les taux de participation aux réunions de concertation ou durant les enquêtes publiques. Celles-ci ne rassemblent principalement que des personnes ayant un intérêt foncier ou immobilier à préserver. Les taux élevés d’abstention aux élections présidentielles et législatives de 2017 et 2022 témoignent d’un désintérêt croissant de la population pour la défense du bien commun et de l’intérêt général, donc de la démocratie. S’il est un domaine qui se prête à l’analyse de ce phénomène, c’est bien celui de l’urbanisme et de la conception des lieux de vie.

Il est grand temps de revisiter nos pratiques de planification, de conception et de gouvernance pour les raisons évoquées dans notre article précédent.

Imposer par la règle ne suffit pas. Pour relever les défis du changement climatique, celui des économies foncières et d’énergies ou encore ceux liés à l’accueil de nouvelles populations, nous ne devons plus ignorer les êtres vivants, pour qui ces défis doivent être relevés. C’est ce que je me suis efforcé de démontrer dans l’ouvrage « Pour un urbanisme humaniste » paru en 2018 aux Editions l’Harmattan.

Pour redonner aux citoyens le désir de se sentir solidaires et utiles à la société, proposons de refonder nos pratiques de concertation, de conception et de réalisation urbaine et en même temps de gouvernance.

La démocratie représentative devra dans le futur, accepter de composer avec la démocratie participative et co-élaborative. Cela le plus en amont possible du processus sans cesse inachevé de transformation de l’espace. C’est-à-dire en amont même de la planification puis au cours des six étapes théoriques et indissociables de cette transformation[1].

Le citoyen devra être amené à quitter sa posture de sujet, que lui assigne la démocratie représentative, afin de devenir partie prenante et responsable de son cadre de vie

Dans cette réforme des pratiques, l’anticipation devra en toute transparence guider la construction urbaine.

Les responsables élus devront exprimer au départ un Projet Politique ou Projet de vie, sous les aspects à la fois matériels et immatériels énoncés dans notre précédent article. Les premiers aspects matériels continueront ensuite à relever de la Règle, les second immatériels de la Gouvernance. Ces mêmes responsables devront par concertation, s’efforcer de les faire partager par le plus grand nombre d’administrés. Cela à chacune des strates de décision institutionnelle, de la Commune à la Région en passant par les territoires de bassins de vie et les Métropoles. Les méthodes de concertation nécessiteront d’être adaptées à chaque strate. Pour garantir les nécessaires cohérences entre territoire, des itérations ascendantes et descendantes s’évèreront nécessaires entre ces niveaux de décisions,

En exprimant le Projet Politique avant le Projet urbain ou de territoire puis la règle, le processus méthodologique se trouvera inversé. Il incitera ainsi le plus grand nombre de personnes à y participer et à contribuer à sa co-élaboration. La concertation pourra faire appel au volontariat et au tirage au sort à l’image de la fondation citoyenne pour le climat, afin d’éviter des monopolisations de parole.

Des forums de co-élaboration du Projet pourront être organisés soit en distanciel par visio-conférence et en présentiel dans des Maisons du Projet ou des Maisons de la Citoyenneté.

La légitimité du Politique ne s’en trouvera que renforcée.

Information préalable et partage des diagnostics et des problématiques du territoire seront de règle avant toute expression du projet politique et du projet de territoire.

Ces projets seront par suite concertés et enrichis en permanence, grâce aux moyens audio visuels et numériques.

Leur expression devra être compréhensible par tous.

Le but final de ces Projets Politiques est de servir aux élus de vigie sur les évolutions sociales, économiques, culturelles et environnementales de leurs territoires de compétence. Ils leur serviront également de guide de référence tout au long du processus sans cesse inachevé de transformation des espaces. Ils guideront ainsi les Projets de territoire ou PADD[2], puis la planification, la programmation et la conception opérationnelle et enfin leur réalisation, leur suivi et leur évaluation. C’est ce qu’avaient compris voilà une trentaine d’années des maires comme Georges FRESCHE à Montpellier, ou Edmond HERVE à Rennes en se dotant de stratégie d’aménagement découlant de leurs projets politiques, afin de pouvoir anticiper, et non plus de subir celles des acteurs privés.

Mon ami Jean Yves CHAPUIS[3] qui fut l’adjoint à l’urbanisme d’Edmond HERVE, constatant les limites de la démocratie représentative, invitait récemment les responsables politiques à chercher à redonner confiance à la population en développement en complément une démocratie de la connaissance et de la reconnaissance. Tel est bien le sens du présent article.

Nous devrons nous garder de rendre ces projets politiques, opposables directement aux tiers au risque de bloquer une nouvelle fois le dispositif. Ces projets politiques, enrichis en continu, devront restés ouverts aux évolutions de la société et aux attentes des habitants.

Au début des années 2000 le regretté Professeur François ASCHER avait déjà perçu ces évolutions de l’urbanisme[4] en prévoyant que notre nouvel urbanisme, serait un d’urbanisme :

- Fait de dispositifs, concertés et négociés

- Réflexif plaçant l’analyse avant la règle et le projet,

- Précautionneux au regard des exigences d’un développement durable,

- Concourant par l’intervention d’une multitude d’acteurs

- Réactif en phase avec les dynamiques de la société

- Multivarié fait d’éléments hybrides aux solutions multiples

- Stylistiquement ouvert qui s’émancipe des idéologies urbanistiques du siècle passé

- Multi-sensoriel, qui s’enrichit de l’urbanité des lieux

Le projet politique aura entre-autre pour finalité d’ouvrir la conception urbaine à ces principes. Il aura également pour but de veiller en toute transparence, au lien de cohérence entre les différents projets publics ou privés de transformation de l’espace. Une démocratie participative et contributive viendra ainsi rééquilibrer l’actuelle démocratie représentative.

Ces nouvelles pratiques nécessiteront surtout en début de mandat, pédagogie, dialogues, échanges, concertations et surtout volonté politique. Ce qui n’est pas gagné par avance, en raison du poids des habitudes et des routines et surtout en général de l’hostilité des hommes politiques et de leurs technostructures à partager leurs connaissances, de crainte de perdre du pouvoir. Les premières personnes à convaincre de l’intérêt d’une réforme des pratiques, seront donc les politiques et les administrations. Pour cela une mobilisation de la société civile et des milieux associatifs sera nécessaire.

Pareille réforme des pratiques de la planification et de sa mise en œuvre opérationnelle devra s’accompagner d’une réforme des modes opératoires au plan institutionnel.

A cet effet considérons les trois temps dynamiques des acteurs de la transformation du cadre de vie.

-   Le temps du citoyen qui réclame des réponses immédiates à ses besoins

-   Le temps du politique condamné au terme de son mandat à rendre des comptes pour être réélu.

-   Enfin celui du Projet qui dépasse quasiment toujours celui de l’Elu.

Seul le second temps celui du Politique est susceptible de modification par la voie législative. Reconnaissons comme Charles LAMBERT dans son récent ouvrage « La France à l’âge des villes »[5] qu’un mandat de six ans est relativement court pour analyser le contexte urbain, concevoir les projets et les réaliser. Un allongement de deux ans du mandat municipal, le portant à huit ans, serait bienvenu. Il permettrait aux acteurs locaux, les deux premières années de mandat, de se doter de projets politiques ou projets de vie pour se laisser le temps de l’action, au cours de six années restantes.

- Faire prendre conscience au public, notamment par médias interposés, des problématiques du territoire, en amont ou en même temps que la conception des projets.

- Simuler et concerter au travers du projet politique, les contenus possibles et les stratégies de gouvernance, permettrait :

-   D’une part aux citoyens, aux milieux associatifs et à la société civile, d’être invités à s’impliquer dans la préservation du bien commun et de l’intérêt général, de se sentir concernés et responsabilisés au regard de l’action publique,

-   D’autre part aux responsables politiques d’acquérir davantage de légitimité et d’agir dans le préventif et non plus dans le curatif.

Une telle réforme des pratiques de conception urbaine placerait désormais le contenant au service du contenu. Elle serait génératrice de plus de transparence dans l’action publique. Elle inciterait les citoyens à s’impliquer et à devenir des acteurs de leur cadre de vie et à leur redonner confiance en la démocratie locale.

Elle déverrouillerait ainsi le système actuel, bloqué par une démocratie représentative, qui a trop souvent tendance à privilégier ses réseaux au lieu d’un intérêt général au service de la population.

La classe politique est-elle disposée à entreprendre une semblable révolution des pratiques d’urbanisme ? C’est bien là toute la question !