Plaidoyer

Le fait de développer un argumentaire étayé pour défendre une cause ou une catégorie d’intérêts en particulier, et de porter cet argumentaire dans l’espace public et auprès de différents acteurs institutionnels pertinents (institutions internationales, gouvernements, collectivités territoriales, entreprises, etc.).

L’origine du terme provient du champ juridique : « parler ou plaider pour le compte d’une autre personne » afin d’obtenir justice. De fait, le terme anglais équivalent d’« advocacy » a la même étymologie latine que « avocat ». Le plaidoyer (porté par la société civile au sens large : associations, syndicats, entreprises, et.) se distingue néanmoins de la plaidoirie juridique : il s’agit avant tout d’une action d’ordre politique plus que juridique (même si le contentieux stratégique peut constituer un élément important d’une stratégie de plaidoyer). 

Bref historique

Aux Etats-Unis, le droit de pétition est garanti dès 1791 par le 1er amendement à la constitution américaine (Bill of rights) : « Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ».
Dans la seconde moitié du XIXème siècle, les abus de la révolution industrielle engendrent un mouvement revendicatif ouvrier dont le syndicalisme va devenir l’expression publique après avoir conquis sa reconnaissance légale (loi Waldeck-Rousseau de 1884). En 1901, la loi sur la liberté d’association étend à la sphère non professionnelle cette reconnaissance du droit des citoyens à se regrouper pour la défense d’intérêts communs.
Il faut attendre la fin du 2nd conflit mondial et la naissance de l’Organisation des Nations-Unies en 1945 pour qu’émergent parallèlement une reconnaissance officielle de la société civile comme partie prenante de la gouvernance et la promotion des droits humains comme fondement universel (théorique) de cette gouvernance. Au sein des différentes instances de l’ONU qui traitent de développement, d’éducation, d’alimentation, de santé, d’environnement, les organisations associatives et professionnelles vont disposer de sièges d’observateurs et, par là, d’une capacité d’influence politique.

Acception et périmètre du plaidoyer

Dans sa définition restreinte, le plaidoyer va porter exclusivement sur les démarches institutionnelles (rédaction de courriers, d’amendements, de notes, demandes de rendez-vous, participation à des tables rondes) qui, en réalité, recouvre ce qu’on appelle les pratiques de « lobbying », c’est-à-dire littéralement l’interaction directe avec les décideurs dans l’antichambre des lieux de pouvoirs formels. Selon certains le terme de « lobbying » est négativement connoté, car porteur d’opacité (voire d’illégalité) et forcément au service d’intérêts particuliers, là où le « plaidoyer » serait forcément vertueux et au service de la défense de l’intérêt général.
Par ailleurs, certains intègrent dans le champ du plaidoyer également les activités de communication stratégique (relations presse, réseaux sociaux, etc.) et de mobilisation citoyenne (signature de pétitions, interpellation d’élu-e-s, manifestations, etc.) en soutien de la cause défendue.
Le plaidoyer se caractérise par une approche « réformiste » plutôt que « révolutionnaire » puisqu’on vise à infléchir / influer sur la pratique d’un pouvoir, et non pas à conquérir celui-ci. La capacité à effectivement déployer une stratégie globale de plaidoyer présuppose un environnement politique (relativement) favorable à la liberté d’expression et d’association, une pluralité de la presse, et une pratique et un pouvoir politique enclin à entendre et prendre en compte les attentes et revendications de différents (ou au moins certains) groupes d’intérêt : la montée de l’extrême droite et des pratiques illibérales et répressives menacent directement la capacité de la société civile à mener des activités de plaidoyer, quelle que soit la cause que l’on défend.

Les limites légales et éthiques au plaidoyer

Alors que les actions de plaidoyer sont fortement encadrées depuis de nombreuses années aux États-Unis ou au niveau de l’Union européenne, en France ce n’est qu’avec l’entrée en vigueur de la loi « Sapin 2 » et la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique que ces pratiques ont commencé à être règlementées pour tous les représentants d’intérêts, même si cela reste encore très superficiel, au regard de la faible standardisation des données et informations à rendre publiques, et de leur difficile exploitation.
Le plaidoyer peut contribuer à redéfinir des rapports et modes de fonctionnement du pouvoir dans la mesure où il peut aboutir à interagir avec certains acteurs plutôt que d’autres, à leur donner davantage d’informations, voire davantage de crédit auprès de l’opinion. Il importe dès lors de
    • Demeurer redevable / transparent vis-à-vis de ceux en faveur desquels nous plaidons, et de la société en général (vs opacité de notre action) 
    • Utiliser le recours aux sondages d’opinion avec parcimonie : ne pas prétendre que le soutien (ou l’opposition) de l’opinion à une politique publique donnée éteint tout débat sur sa pertinence ou sa légitimité (sinon, par exemple, la peine de mort n’aurait pas été supprimée en 1981) 
    • Veiller à ne pas affaiblir les institutions démocratiques : dans une Vème république historiquement très présidentialisée, où le Parlement ne joue qu’un rôle secondaire (a fortiori depuis 2017), les acteurs de plaidoyer pourraient être tentés de concentrer leurs actions d’influence sur l’exécutif, en particulier les cabinets de l’Élysée et de Matignon : en pratique cela ne contribuera qu’à marginaliser davantage le rôle des parlementaires dans l’exercice du pouvoir

Conclusion invitant au débat

Dans le monde réel, de nombreux acteurs, en particulier du monde économique ( ou certaines puissances étrangères) intègrent régulièrement dans leurs stratégies de plaidoyer des pratiques que s’interdisent touts les défenseurs de l’intérêt général car elles sont le plus souvent proscrites par la loi : financement de partis / campagnes électorales, achat de voix, corruption, menaces / intimidation, achat d’organes de presse, campagnes de désinformation. En revanche, il existe un débat qui divise la communauté des défenseurs de l’intérêt général concerne la légitimité (à défaut de légalité) de la désobéissance civile, voire d’actions violentes : dans certains cas son usage peut créer un rapport de force complémentaire aux autres leviers d’influence ; dans d'autres, elle peut aussi être contre-productive et « braquer » un interlocuteur institutionnel, voire certains segments de l’opinion publique (ainsi de nombreuses études et sondages montrent que le jet de peinture ou de confiture sur certaines œuvres d’art pour dénoncer l’inaction climatique a plutôt tendance à délégitimer globalement l’action des défenseurs de l’environnement auprès de la grande majorité du public qu’à permettre de sensibiliser effectivement). 

HATVP-synthese-RA-2024-web.pdf
Le poids du lobbying dans l'Union européenne par Jean Comte | vie-publique.fr
Lobbying in the United States - Wikipedia
Lobbys : les secrets d'une France sous influence
guide_plaidoyer.pdf