Goujon Daniel
Nom
Goujon
Prénom
Daniel
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Biographie
Maître de conférences à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne (iut de Roanne). Membre du laboratoire Image Société Territoire Homme Mémoire Environnement (isthme – cnrs, umr 5600 Environnement Ville Société). Il est membre du Réseau interuniversitaire des chercheurs en ESS (RIUESS)
Derniers ouvrages parus :
Défaire le capitalisme, refaire la démocratie. Les enjeux du délibéralisme, ERES, 2020. (en collaboration avec E.Dacheux)
Théorie délibérative de la valeu, PUM, 2024.
Derniers ouvrages parus :
Défaire le capitalisme, refaire la démocratie. Les enjeux du délibéralisme, ERES, 2020. (en collaboration avec E.Dacheux)
Théorie délibérative de la valeu, PUM, 2024.
Code Postal
42300
Ville
Roanne
Contributions
A. Des objectifs commun: l’approfondissement démocratique par la réduction des inégalités et la délibération.
B. Des points de désaccord : la définition de ce qu’est la politique et la justification du revenu universel.
Comme nous l’avons déjà souligné, T. Piketty considère que la politique consiste à définir ce qu’est la société juste. Pour notre part, en nous référant au pragmatisme de Dewey, nous pensons que la politique consiste à débattre collectivement sur ce à quoi nous tenons, c’est- à-dire un débat sur les valeurs. Ainsi, cette différence de conception de la politique débouche sur une autre justification de l’intervention sociale et donc du revenu d’existence y compris sous sa forme de dotation inconditionnelle. Il ne s’agit plus de réduire les inégalités dans une société libérale mais de reconnaitre une valeur fondamentale dans une société démocratique : la dignité humaine.
D. La dotation en capital : une mesure éthique sans rupture avec le capitalisme.
Callon M., Muniesa F. (2003), « Les marchés économiques comme dispositifs collectifs de calcul », Réseaux, N° 122
Jorion P. (2010), Le prix, Paris, éditions du Croquant.
Keynes J.M. (2002), La pauvreté dans l’abondance, Paris, Gallimard.
Morin E. (1994), La complexité humaine, Paris, Flammarion.
Polanyi K. (1944), La grande transformation : Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, [1983].
Le 12 juillet 2021 lors d’une allocution consacrée aux suites du COVID et à la reprise économique, le président Macron a évoqué la création d’un revenu d’engagement pour les jeunes sans travail, sans revenu et sans formation. Cette création ne serait en fait qu’une simple extension de la garantie jeune. Cette dernière crée par F. Hollande est un dispositif qui bénéficie à 200 000 jeunes entre 17 et 25 ne pouvant légalement bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active). Ces jeunes artificiellement écartés des filets de sécurité sociaux doivent pour toucher une allocation de près de 500 euros mensuels s’engager auprès des missions locales dans un parcours d’insertion. L’objectif du président Macron est d’étendre le dispositif à une population plus large en visant environ 1 millions de jeunes adultes tout en renforçant l’aspect « donnant-donnant » du dispositif. Il ne s’agit pas de faire en sorte que la jeunesse ait de quoi vivre décemment, mais de les inciter à s’insérer dans le marché de l’emploi. La centralité du travail n’est pas remise en cause. Les questions sur les conditions de travail, la finalité des emplois ou l’intérêt écologique des postes proposés ne sont pas évoqués. Faire la preuve de son inscription dans la société productiviste doit rester le sésame de l’accès au revenu. Il s’agit moins d’un nouveau droit que d’une nouvelle obligation : s’inscrire coûte que coûte sur le marché du travail pour obtenir le minimum vital. Ce qui est visé c’est l’employabilité des jeunes et non la valorisation d’un droit à la dignité. Il est à remarquer que ce dispositif restreint à la jeunesse est beaucoup moins ambitieux que la promesse électorale du candidat Macron d’instauration d’un« revenu universel d’activité », devant permettre de limiter l’État social en rassemblant toutes les prestations dans un versement social unique. Néanmoins, la même logique est à l’œuvre, conditionner le revenu à un engagement de l’individu à participer au système productif. Même si dans bien des cas cet engagement est purement formel (s’engager dans une formation, améliorer son CV, postuler à des emplois …), l’adhésion à l’idéologie du plein emploi accessible à tous, reste un idéal indiscutable.
01/04/2022
Accords et Désaccords sur la vision du revenu d’existence développée par T. Piketty
T. Piketty fait en matière de revenu d’existence deux propositions : un revenu de base pour les bas salaires complété par un système de garantie de l’emploi (Green New Deal) et une dotation inconditionnelle versée au jeune adulte pour que chacun bénéficie d’un capital de départ (ces propositions sont détaillées dans un autre article). Avant de rentrer dans le vif du sujet et de discuter ces deux mesures (C &D), nous allons mettre en débat sa vision politique en soulignant d’une part nos points d’accord (A) puis en exposant nos points de désaccord (B).
A. Des objectifs commun: l’approfondissement démocratique par la réduction des inégalités et la délibération.
Comme Thomas Piketty nous pensons que la solution aux situations de crise multiple que nous connaissons ne passe pas par le gouvernement des experts mais pas l’intelligence collective qui trouve son expression dans la délibération de tous dans l’espace public : « En particulier, le journaliste et le citoyen s’inclinent trop souvent devant l’expertise de l’économiste pourtant fort limité, et se refuse à avoir une opinion sur le salaire et le profit, l’impôt et la dette, le commerce et le capital. Or, il ne s’agit pas de matières facultatives pour l’exercice de la souveraineté démocratique. Surtout, ces questions sont complexes d’une façon qu’il ne justifie aucunement leur abandon à une petite caste d’experts, bien au contraire. La complexité qui est la leur est telle que seule une vaste délibération collective, fondée sur les raisonnements, les cheminements et les expériences de toutes et de tous, peut nous permettre d’espérer quelques progrès dans leur résolution » (Piketty, 2019, p. 1198). De même, nous partageons son combat contre les inégalités, ces dernières sont dangereuses pour l’idée même de démocratie qui recule au fur et à mesure que les inégalités progressent. Nous pensons, comme lui, que les inégalités ne sont pas compensées par la théorie du ruissellement d’où notre accord sur la nécessité d’un renouvellement de la redistribution des revenus. Enfin, comme lui, nous pensons que les inégalités ne se réduisent pas à des inégalités salariales mais s’originent dans la concentration du patrimoine lié à la propriété privée.
B. Des points de désaccord : la définition de ce qu’est la politique et la justification du revenu universel.
Comme nous l’avons déjà souligné, T. Piketty considère que la politique consiste à définir ce qu’est la société juste. Pour notre part, en nous référant au pragmatisme de Dewey, nous pensons que la politique consiste à débattre collectivement sur ce à quoi nous tenons, c’est- à-dire un débat sur les valeurs. Ainsi, cette différence de conception de la politique débouche sur une autre justification de l’intervention sociale et donc du revenu d’existence y compris sous sa forme de dotation inconditionnelle. Il ne s’agit plus de réduire les inégalités dans une société libérale mais de reconnaitre une valeur fondamentale dans une société démocratique : la dignité humaine.
C. Contre un revenu de base inscrit dans la norme du salariat.
Nous partageons la critique que T. Piketty adresse à l’encontre du revenu de base tel qu’il existe en Europe, en particulier l’exclusion des plus jeunes, des étudiants et des personnes sans compte bancaire. Nous sommes aussi d’accord sur le fait que la faiblesse du montant distribué (entre la moitié et les trois quart du salaire minimum) ne fait pas du revenu de base un outil révolutionnaire mais un «outil partiel de lutte contre les inégalités» (Piketty, 2021, P. 229). En revanche nous sommes en désaccord avec sa modalité de distribution et en opposition avec la volonté de le compléter par un système de garantie de l’emploi. En effet, le versement automatique sur les bulletins de salaire en lien avec le système d’impôt progressif renvoie à la vision libérale de l’impôt négatif de M. Friedman (voir article les multiples visages du revenu d’existence). Comme cet auteur, T. Piketty souhaite conserver, voire renforcer, le lien existant entre travail et revenu, alors qu’à l’heure actuelle une part non négligeable des emplois sont des bullshit jobs (Graeber, 2018) sans utilité sociale et parfois destructeurs de l’environnement. En effet, il ne propose pas une allocation universelle substantielle qui permettrait à ceux qui le souhaite de se passer de travailler. Bien au contraire, comme nous l’avons vu, il propose d’instituer un régime de garantie d’emploi pour permettre à tous d’en obtenir un à temps complet. Cette mesure serait financée par l’État et proposerait des emplois dans le secteur public et associatif. Un telle mesure n’est pas sans rappeler les ateliers de la charité mis en place par Turgot au XVIIIème siècle qui souhaitait que l’aide aux plus pauvres soit conditionnée à une véritable activité utile (Clément, 2005). En 1848, cette idée sera reprise par l’Assemblée constituante qui pose les termes du contrat entre la société et les plus pauvres de la manière suivante : « si celui qui existe a le droit de dire à la société : faites-moi vivre, la société a également le droit de lui répondre : donne-moi ton travail » (Marconi, 2016 , p. 139). On le voit bien, dans cette vision sociale le travail est indépassable, le revenu reste conditionné à l’obligation de travailler le plus souvent dans le cadre salarial. Du coup, loin de renforcer l’autonomie nécessaire à la démocratie on renforce la subordination au travail et au salariat. Loin de favoriser la liberté de choisir son activité on renforce l’obligation de prendre part à des activités imposées par une logique économique qui n’est pas forcément écologiquement et socialement soutenable. Du coup, paradoxalement, c’est la norme capitaliste qui est renforcée : ceux qui n’ont pas de capital doivent vendre leur force de travail pour survivre.
D. La dotation en capital : une mesure éthique sans rupture avec le capitalisme.
Il semble d’ailleurs que T. Piketty a certainement conscience de ce paradoxe puisqu’il propose d’accompagner ce premier train de mesures d’un système de redistribution du patrimoine: la dotation en capital. Ce système permet à la fois de lutter contre la concentration du patrimoine mais aussi de d’instituer une certaine équité entre jeunes adultes en leur permettant de bénéficier d’un même capital important de départ (120 000 euros en Europe). Il s’agit donc de dynamiser l’économie en redistribuant le patrimoine, autrement dit de démocratiser l’accès à l’entrepreneuriat, ce qui effectivement corrige les inégalités. Cependant, une telle mesure renforce la logique capitaliste, en favorisant la valorisation et l’accumulation du capital, elle ne la combat pas. Il s’agit donc bien de rendre le capitalisme plus éthique et non de le dépasser. Or, la survie de la planète passe par l’adoption rapide d’un autre système économique (Caillé, Humbert, 2006). La force de Piketty est en l’occurrence sa principale faiblesse. En s’appuyant sur l’histoire et ce qui a déjà été fait, il crédibilise l’intervention sociale et une forte redistribution mais, du coup, il reste prisonnier de logiques avec lesquelles il est aujourd’hui nécessaire de rompre. Le socialisme
participatif de Piketty s’inscrit dans le prolongement de la sociale démocratie qui cherche à réformer le capitalisme sans le dépasser. Notre proposition de Revenu d’Existence par CREation monétaire est, à l’inverse, beaucoup plus utopique mais s’inscrit dans une triple rupture :
- rupture avec le productivisme (grâce à la création monétaire on peut distribuer du revenu sans que celui-ci soit lié à un acte productif)
;- rupture avec la valeur travail (avec le revenu d’existence le travail n’est plus un préalable à une vie digne)
;- rupture avec la valeur travail (avec le revenu d’existence le travail n’est plus un préalable à une vie digne)
- rupture avec la démocratie libérale (le revenu d’existence permet à chaque citoyen de mener l’enquête sociale pour résoudre collectivement les problèmes qui les concernent (Dewey, 2008)
;Dans notre modèle que nous nommons délibéralisme on doit pouvoir délibérer de tout ... même d’une sortie du capitalisme !
;Dans notre modèle que nous nommons délibéralisme on doit pouvoir délibérer de tout ... même d’une sortie du capitalisme !
Caillé A., Humbert M., 2006, La démocratie au péril de l’économie, Renne, PUR.
Clément A., 2005, « La politique sociale de Turgot : entre libéralisme et interventionnisme », L’actualité économique, Vol. 81, N°4.
Dacheux E., Goujon D., 2020, Défaire le capitalisme. Refaire la démocratie, Toulouse Eres. Dewey J., 2008, Le public et ses problèmes, Paris, Gallimard.
Graeber D., 2018, Bullshit jobs, Paris, Les liens qui libèrent.
Marconi C., 2016, « Des ateliers de charité aux ateliers municipaux. Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail », Revue d’histoire de la protection sociale, N°9.
Piketty T., 2019, Capital et idéologie, Paris, Seuil.
Piketty T., 2021, Une brève histoire de l’égalité, Paris,
Clément A., 2005, « La politique sociale de Turgot : entre libéralisme et interventionnisme », L’actualité économique, Vol. 81, N°4.
Dacheux E., Goujon D., 2020, Défaire le capitalisme. Refaire la démocratie, Toulouse Eres. Dewey J., 2008, Le public et ses problèmes, Paris, Gallimard.
Graeber D., 2018, Bullshit jobs, Paris, Les liens qui libèrent.
Marconi C., 2016, « Des ateliers de charité aux ateliers municipaux. Le pouvoir municipal grenoblois face au droit du travail », Revue d’histoire de la protection sociale, N°9.
Piketty T., 2019, Capital et idéologie, Paris, Seuil.
Piketty T., 2021, Une brève histoire de l’égalité, Paris,
Notes
Le débat sur le revenu universel est central si l’on veut rompre avec les logiques politiques et économiques qui nous ont conduits à une triple crise : économique, politique et écologique.Allocation universelle
Auteur
Introduction synthétique
L’allocation universelle n’est qu’une des quatre conceptions du revenu d’existence. C’est la seule formule qui libère réellement le bénéficiaire de l’obligation d’avoir une activité productive pour obtenir un revenu monétaire, c’est donc une rupture profonde avec la norme du travailler pour vivre. Là où les choses se compliquent, c’est que cette conception particulière du revenu d’existence poursuit deux ambitions différentes. Nous trouvons, d’une part, les projets d’Allocation universelle visant la sortie du capitalisme productiviste (ce qui va du capitalisme vert à une société post-capitaliste) et, d’autre part, ceux reposant sur une conception classique de redistribution des revenus.
Développement didactique
L’allocation universelle comme outil de régulation
Il s’agit de tenir compte d’une réalité empirique : on ne peut pas être tout à fait libre dans une société de marché si on n’a pas de revenu. Mais il s’agit aussi de revenir aux fondements du néo-libéralisme : instaurer une allocation universelle permet de supprimer toute protection sociale et assurance chômage. L’État est ainsi réduit et le marché du travail flexibilisé.
L’allocation universelle comme outil de justice sociale
Le but est de lutter contre le chômage et la précarité sans avoir besoin d’accélérer la croissance. L’allocation universelle permet d’échapper au productivisme (le travail et la consommation ne sont plus centraux) tout en favorisant l’extension d’une sphère des activités autonomes (bénévolat) propice à l’épanouissement individuel.
L’allocation universelle comme outil de régulation de l’économie de marché
Ici, l’allocation universelle devient un revenu à part entière résultant d’une création monétaire. Par exemple, les défenseurs du quantitative easing for the people[3] qui pour relancer l’activité économique proposent que soit distribué aux européens l’argent que la banque centrale européenne met à disposition des banques privées.
L’allocation universelle comme outil de sortie du capitalisme
Conception d’André Gorz lorsqu’il parle d’une allocation universelle qui offre un revenu suffisant, c’est-à-dire d’un revenu qui doit permettre : « de refuser le travail et les conditions de travail « indignes » […] l’allocation universelle d’un revenu suffisant ne doit pas être comprise comme une forme d’assistance, ni même de protection sociale, plaçant les individus dans la dépendance de l’État-providence. Il faut la comprendre au contraire comme le type même de ce qu’Anthony Giddens appelle une “politique générative (generative policy). Elle doit donner aux individus les moyens accrus de se prendre en charge, des pouvoirs accrus sur leur vie et leurs conditions de vie.” (Gorz, 2002, p.4). Cette approche est clairement progressiste puisqu’elle vise le droit de vivre dans la dignité quelle que soit l’activité ou la non-activité. Dans cette perspective, mais uniquement dans cette perspective qui est la nôtre, l’allocation universelle devient un outil de sortie du capitalisme et donc du changement de cap.
Conclusion dialogique
C’est en 1795 que Thomas Paine fait, pour la première fois, des propositions sur le revenu d’existence. Cependant derrière cette notion se cache aujourd'hui des noms voisins (revenu minimum, impôt négatif, revenu de base, allocation universelle …) mais qui recouvrent des conceptions très différentes identifiées dans l’article les multiples visages du revenu d’existence. L’idée de ce texte est de montrer la spécificité de l’allocation universelle.
[1] Nous sommes déjà dans une économie de marché, mais pas encore dans une société de marché. Une société de marché au sens de Karl Polanyi est une société dans laquelle la politique a disparu et où les seules relations sociales sont des relations de concurrence.
[2] Cet économiste hétérodoxe a lancé, en 2015, un appel pour que l’Euro zone développe un Quantitative easing for people (distribution directe aux citoyens de la monnaie actuellement distribuée aux banques par la BCE pour inciter à l’octroi de crédit et au redémarrage de l’économie). Appel qui a été signé par 65 économistes.
[3] En réponse au projet de la Banque Centrale Européenne (BCE) d’injecter 60 milliards d’euros par mois dans le système financier, des économistes ont signé une lettre au Financial Times appelant la BCE à distribuer directement cette somme aux citoyens.
Bibliographie
Brittan S. (2017), « Le mythe du travail rémunéré », Books, N° 83.
Dacheux E., Goujon D., (2020), Défaire le capitalisme refaire la démocratie, Tououse, Eres.
Gadreau M., Goujon, D. (2000), « Le Revenu Minimum d’Insertion et les figures de la justice », in A. Alcouffe, B. Fourcade, JM. Plassard et G. Tahar (dir), Efficacité versus Équité en Économie Sociale, tome 1, chap.4, L’Harmattan.
Gorz A. (2002), « Pour un revenu inconditionnel suffisant », Transversales, N° 3.
Mylondo B. (2014), « Le revenu de citoyenneté un facteur de décroissance ? », L’inconditionnel, N° 1.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Stiegler B. (2016), Le revenu contributif et le revenu universel, multitudes, N°63.
Van Parijs P. (2015), Qu’est-ce qu’une société juste ?, Paris, Seuil.
Dacheux E., Goujon D., (2020), Défaire le capitalisme refaire la démocratie, Tououse, Eres.
Gadreau M., Goujon, D. (2000), « Le Revenu Minimum d’Insertion et les figures de la justice », in A. Alcouffe, B. Fourcade, JM. Plassard et G. Tahar (dir), Efficacité versus Équité en Économie Sociale, tome 1, chap.4, L’Harmattan.
Gorz A. (2002), « Pour un revenu inconditionnel suffisant », Transversales, N° 3.
Mylondo B. (2014), « Le revenu de citoyenneté un facteur de décroissance ? », L’inconditionnel, N° 1.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Stiegler B. (2016), Le revenu contributif et le revenu universel, multitudes, N°63.
Van Parijs P. (2015), Qu’est-ce qu’une société juste ?, Paris, Seuil.
15/10/2021
L’allocation universelle : changement de cap radical ou accélération vers une société de marché ?
C’est en 1795 que Thomas Paine fait, pour la première fois, des propositions sur le revenu d’existence. Cependant derrière cette notion se cache aujourd'hui des noms voisins (revenu minimum, impôt négatif, revenu de base, allocation universelle …) mais qui recouvrent des conceptions très différentes identifiées dans l’article les multiples visages du revenu d’existence. L’idée de ce texte est de montrer la spécificité de l’allocation universelle.
L’allocation universelle n’est qu’une des quatre conceptions du revenu d’existence. C’est la seule formule qui libère réellement le bénéficiaire de l’obligation d’avoir une activité productive pour obtenir un revenu monétaire, c’est donc une rupture profonde avec la norme du travailler pour vivre. Là où les choses se compliquent, c’est que cette conception particulière du revenu d’existence poursuit deux ambitions différentes. Nous trouvons, d’une part, les projets d’Allocation universelle visant la sortie du capitalisme productiviste (ce qui va du capitalisme vert à une société post-capitaliste) et, d’autre part, ceux reposant sur une conception classique de redistribution des revenus (figure N° 2).
Figure N° 2 : Typologie des différentes formules d’Allocation universelle.
- L’allocation universelle comme outil de régulation. Il s’agit de tenir compte d’une réalité empirique : on ne peut pas être tout à fait libre dans une société de marché si on n’a pas de revenu. Mais il s’agit aussi de revenir aux fondements du néo-libéralisme : instaurer une allocation universelle permet de supprimer toute protection sociale et assurance chômage. L’État est ainsi réduit et le marché du travail flexibilisé.
- L’allocation universelle comme outil de justice sociale. Le but est de lutter contre le chômage et la précarité sans avoir besoin d’accélérer la croissance. L’allocation universelle permet d’échapper au productivisme (le travail et la consommation ne sont plus centraux) tout en favorisant l’extension d’une sphère des activités autonomes (bénévolat) propice à l’épanouissement individuel.
- L’allocation universelle comme outil de régulation de l’économie de marché. Ici, l’allocation universelle devient un revenu à part entière résultant d’une création monétaire. Par exemple, les défenseurs du quantitative easing for the people[3] qui pour relancer l’activité économique proposent que soit distribué aux européens l’argent que la banque centrale européenne met à disposition des banques privées.
- L’allocation universelle comme outil de sortie du capitalisme qui est celle d’André Gorz lorsqu’il parle d’une allocation universelle qui offre un revenu suffisant, c’est-à-dire d’un revenu qui doit permettre : « de refuser le travail et les conditions de travail « indignes » […] l’allocation universelle d’un revenu suffisant ne doit pas être comprise comme une forme d’assistance, ni même de protection sociale, plaçant les individus dans la dépendance de l’État-providence. Il faut la comprendre au contraire comme le type même de ce qu’Anthony Giddens appelle une “politique générative (generative policy). Elle doit donner aux individus les moyens accrus de se prendre en charge, des pouvoirs accrus sur leur vie et leurs conditions de vie.” (Gorz, 2002, p.4). Cette approche est clairement progressiste puisqu’elle vise le droit de vivre dans la dignité quelle que soit l’activité ou la non-activité. Dans cette perspective, mais uniquement dans cette perspective qui est la nôtre, l’allocation universelle devient un outil de sortie du capitalisme et donc du changement de cap.
Références
Brittan S. (2017), « Le mythe du travail rémunéré », Books, N° 83.
Dacheux E., Goujon D., (2020), Défaire le capitalisme refaire la démocratie, Tououse, Eres.
Gadreau M., Goujon, D. (2000), « Le Revenu Minimum d’Insertion et les figures de la justice », in A. Alcouffe, B. Fourcade, JM. Plassard et G. Tahar (dir), Efficacité versus Équité en Économie Sociale, tome 1, chap.4, L’Harmattan.
Gorz A. (2002), « Pour un revenu inconditionnel suffisant », Transversales, N° 3.
Mylondo B. (2014), « Le revenu de citoyenneté un facteur de décroissance ? », L’inconditionnel, N° 1.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Stiegler B. (2016), Le revenu contributif et le revenu universel, multitudes, N°63.
Van Parijs P. (2015), Qu’est-ce qu’une société juste ?, Paris, Seuil.
Notes
[1] Nous sommes déjà dans une économie de marché, mais pas encore dans une société de marché. Une société de marché au sens de Karl Polanyi est une société dans laquelle la politique a disparu et où les seules relations sociales sont des relations de concurrence.[2] Cet économiste hétérodoxe a lancé, en 2015, un appel pour que l’Euro zone développe un Quantitative easing for people (distribution directe aux citoyens de la monnaie actuellement distribuée aux banques par la BCE pour inciter à l’octroi de crédit et au redémarrage de l’économie). Appel qui a été signé par 65 économistes.
[3] En réponse au projet de la Banque Centrale Européenne (BCE) d’injecter 60 milliards d’euros par mois dans le système financier, des économistes ont signé une lettre au Financial Times appelant la BCE à distribuer directement cette somme aux citoyens.
01/04/2022
La vision politique de T. Piketty et la place du Revenu d’existence
Thomas Piketty est un économiste de renom. Il est professeur à l’école d’économie de Paris et s’intéresse à la questions des inégalités. Son approche est singulière pour plusieurs raisons : c’est une approche historique qui s’inscrit dans la longue durée, c’est une approche globale qui s’intéresse à la comparaison internationale (Europe, États Unis, Inde, Chine …). Son travail s’ouvre largement aux sciences sociales (il est d’ailleurs directeur d’étude à l’École des hautes études en sciences sociales ) mais reste centré sur un travail statistique qui s’intéresse aux écarts entre déciles et non aux évolutions moyennes. Surtout son travail est résolument hétérodoxe, il s’oppose au laisser faire libéral et se revendique d’un socialisme participatif. Son ouvrage phare, traduit en 40 langues et vendu à 2,5 millions d’exemplaires, s’intitule Le capital au XXIème siècle. Dans cette première partie nous allons relater sa vision de la politique (A) puis nous présenterons ses propositions pour une société en se centrant sur un sujet que nous partageons, celui du revenu d’existence (B).
A. La société juste selon Piketty.
Dans le dernier chapitre de Capital et idéologie qui s’intitule Eléments pour un socialisme participatif au XXIème siècle, il définit ce dernier comme étant : « une nouvelle perspective égalitaire à visée universelle, fondée sur la propriété sociale, l’éducation et le partage des savoirs et des pouvoirs ». Il poursuit : « Qu’est-ce qu’une société juste ? Dans le cadre de ce livre, je propose la définition imparfaite suivante. La société juste est celle qui permet à l’ensemble de ses membres d’accéder aux biens fondamentaux les plus étendus possible. Parmi ces biens fondamentaux figurent notamment l’éducation, la santé, le droit de vote et plus généralement la participation la plus complète de tous aux différentes formes de vie sociale, culturelle, économique, civique et politique. La société juste organise des relations socioéconomiques, des rapports de propriété et la répartition des revenus et des patrimoines, afin de permettre aux membres les moins favorisés de bénéficier des conditions d’existence les plus élevées possibles.[…] Cette définition imprécise de la société juste ne règle pas tous les problèmes, tant s’en faut. Seule la délibération collective peut permettre d’aller plus loin, sur la base des expériences historiques et individuelles dont nous disposons, et de la participation de tous ses membres. C’est d’ailleurs pourquoi la délibération est à la fois une fin et un moyen. » (Piketty, 2019, p.1113).
Cette déclaration permet de préciser trois points caractérisant la vision de l’auteur : sur le plan économique il n’est pas libéral puisque la société juste ne repose pas sur les arbitrages de marché mais doit être organisée, c’est-à-dire régulée par le politique. Il n’est pas non plus marxiste puisque cette régulation politique doit s’opérer par la délibération du plus grand nombre et non pas être le fait d’experts étatiques. Sur le plan politique, il se rapproche des libéraux (au sens américains du terme) et notamment de John Rawls qu’il cite explicitement. Par contre, il s’en détache en affirmant qu’il faut : « se méfier des principes abstraits et généraux de justice sociale et se concentrer sur la façon dont ils s’incarnent dans des sociétés particulières et dans des politiques et des institutions concrètes ». (Piketty, 2019, p. 1114). De plus, cette recherche de la société juste le place dans la filiation Kantienne que revendique également Rawls et Habermas pour qui la politique est l’organisation du juste. Cette vision politique débouche sur des mesures concrètes de réduction des inégalités par la propriété sociale et par l’impôt. Dans le cadre de ces mesures T. Piketty évoque, même si ce n’est pas central chez lui, la question du revenu d’existence. Nous allons présenter ses propositions en la matière en nous référant à ses deux derniers ouvrages.
B. Les propositions de T. Piketty autour du revenu d’existence.
Dans son dernier ouvrage, Une brève histoire de l’égalité, Piketty évoque la question du revenu de base, version édulcorée du revenu d’existence (voir article les multiples visages du revenu d’existence). Il critique cette approche qui laisse beaucoup de personnes sans protection : les plus jeunes, les personnes sans compte bancaire … De plus, il est favorable à l’extension de ce type de mesure de revenu minimum aux travailleurs à bas salaires. Pour ce faire, il propose « un système de versement automatique sur les bulletins de salaires et les comptes bancaires, sans que les personnes concernées aient à le demander, en lien avec le système d’impôt progressif (également prélevé à la source) » (Piketty, 2021, p. 229). Cette mesure permet de lutter contre le non recours au droit au revenu minimum en supprimant les démarches d’obtention de ce revenu. Comme ce plancher serait insuffisant pour lutter contre les inégalités il conviendrait, selon l’auteur, d’ajouter : « un outil plus ambitieux qui pourrait être appliqué en complément du revenu de base […] le système de garantie de l’emploi récemment proposé dans le cadre des discutions sur le Green New Deal » (Piketty, 2021, p. 229).
De plus, Thomas Piketty propose dans Capital et idéologie (proposition en partie reprise dans Une brève histoire de l’inégalité) que : « le système fiscal de la société juste repose sur trois grands impôts progressif : un impôt progressif annuel sur la propriété, un impôt progressif sur l’héritage et impôt progressif sur le revenu » (Piketty, 2019, p. 1129). Ce dernier impôt, dans lequel Piketty inclut aussi les cotisations sociales et les taxes progressives sur les émissions carbone, financerait les dépenses publiques, en particulier le revenu de base et l’État social. Les autres systèmes d’imposition sont censés rapporter environ 5 % du revenu national et permettraient de : « mettre en place un système de dotation en capital versé à chaque jeune adulte (par exemple à l’âge de 25 ans) […] par construction un tel système permet de diffuser la propriété à la base tout en limitant sa concentration au sommet » (Piketty, 2019, p. 1129). L’auteur parle de mise en place d’un système « d’héritage minimal » . « Pour fixer les idées, cet héritage minimal pourrait être égal à 60 % du patrimoine moyen par adulte (soit 120 000 euros si la moyenne est de l’ordre de 200 000 euros, comme cela est le cas en France actuellement) et versé à tous à l’âge de 25 ans » (Piketty, 2021, p. 231). Cette idée de taxation du patrimoine pour permettre à tous d’accéder à la propriété se trouvait déjà dans les propositions de l’inventeur du revenu d’existence Thomas Paine. Dès lors, cette proposition de dotation initiale couplée à ses remarques sur le revenu de base viennent nourrir les débats autour du revenu universel. Ce débat est central si l’on veut rompre avec les logiques politiques et économiques qui nous ont conduit à une triple crise : économique, politique et écologique (Dacheux, Goujon, 2020). Aussi, pour nourrir à notre tour ce débat nous allons commenter de manière critique ces propositions et la vision politique qui les sous-tendent.
Dacheux E., Goujon D., 2020, Défaire le capitalisme. Refaire la démocratie, Toulouse Eres.
Piketty T., 2019, Capital et idéologie, Paris, Seuil.
Piketty T., 2021, Une brève histoire de l’égalité, Paris,
Notes
24/05/2020
Le délibéralisme : une proposition pour penser le monde d'après
Le délibéralisme est une proposition pour un modèle de société post croissance. Il s'agit de sortir du libéralisme pour entrer dans la délibération.
Défaire le capitalisme, repenser la démocratie
La crise du covid-19 a permis à nos dirigeants de prendre conscience de ce que chacun sait déjà depuis le choc pétrolier de 1974 : nous sommes dans une impasse. Les crises économique, écologique, démocratique n’ont jamais été aussi patentes. Elles invitent au changement de société. Pourtant nous restons prisonniers de cadres de pensée hérités du XVIIIesiècle. Or ces cadres doivent être préservés et dépassés. Préservés, car l’humanisme des Lumières est le socle sur lequel repose l’autonomie de la science et la liberté démocratique. Dépassés, car les Lumières s’ancrent dans une croyance en la toute-puissance de la raison qui est erronée. Autrement dit, pour changer de cap, pour bifurquer vers un nouveau système économique qui ne détruise plus la planète, il convient, de faire deux choses:
- déconstruire les principes économiques du capitalisme (régime de vérité du système économique actuel) qui menacent l’existence même de l’humanité construire des principes d’économie solidaire menant vers une société post-capitaliste.
- déconstruire le libéralisme (1) (régime de justification du capitalisme) construire un nouveau régime de justification : un nouveau cadre théorique permettant de comprendre l'économie sans passer par la fiction du marché auto-régulateur.
Comment articuler ces deux fronts ? C'est l'objet du délibéralisme. Ce terme nouveau est, tout d’abord, un jeu de mot qui renvoie aussi bien à la nécessité de se défaire de la pensée libérale, qu'à l'idée de remplacer le marché par la délibération comme meilleur facteur de répartition des ressources. Il ne s'agit donc pas d' une énième tentative de réforme d’un système à bien des égards « extrêmement déplaisant » selon les mot de Keynes. C’est, plus profondément, une invitation à une révolution intellectuelle qui s'appuie sur les réponses en actes aux maux du capitalismes que sont, les systèmes d'échanges locaux, les budgets participatifs, l’autoproduction accompagnée etc. Ces initiatives solidaires révèlent qu’un autre monde est, non seulement possible, mais qu’il existe déjà. Cette révolution, montre aussi que la liberté peut, et selon nous, doit être pensée, en dehors du paradigme libéral. La force de ce dernier est d’articuler une théorie économique (le laisser faire), une théorie politique (les liberté négatives) et une conception symbolique (le positivisme) en un tout très cohérent. C'est pourquoi, par symétrie, le délibéralisme réunit ces trois dimensions pour incarner un nouveau paradigme économique, une exigence politique de démocratie radicale et une conception scientifique inscrite dans la complexité.
Délibéralisme : une autre économie, une démocratie radicale, une nouvelle méthode scientifique
- En tant que paradigme économique, le délibéralisme revendique deux sources d’inspiration : les initiatives solidaires et les critiques du marché. Les premières (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, monnaies sociales, zone de gratuité, etc.) ont un point commun : la création d’intelligence collective par la délibération. Les secondes (marxisme, keynésianisme, sociologie économique, etc.) montrent que l’idée d’un marché autorégulateur est contraire aux faits. Le « marché faiseur de prix » n’existe pas (2). Autrement dit, le meilleur facteur d’allocation des ressources n’est pas une abstraction (le marché), mais un processus concret (la délibération) (3).
- En tant que théorie renouvelée de la démocratie, le délibéralisme s’ancre dans une perspective de démocratie radicale mise en lumière par J. Dewey : un effort continu vers l’émancipation de chacun par la contribution de tous. C’est en délibérant collectivement que les citoyens constituent un public qui va résoudre les problèmes rencontrés. Cette délibération collective n’est pas considérée comme un échange rationnel construisant le consensus. C’est, au contraire, une communication politique qui vise à construire des désaccords féconds. Ainsi définie, la délibération est, d’ores et déjà, très ancrée dans nos sociétés : sur le plan économique, elle est présente dans les initiatives solidaires. Sur le plan politique, elle irrigue la vie associative et se trouve convoquée quand le torchon brûle entre les citoyens et leurs représentants (4). Sur le plan symbolique, elle est au cœur des débats scientifiques et alimente l’utopie. La démocratie délibérative ne consiste donc pas à faire table rase du passé, mais à généraliser certaines pratiques contemporaines.
- En tant que proposition épistémologique, le délibéralisme est une approche interdisciplinaire qui se démarque radicalement du positivisme. Il s’inscrit pleinement dans l’épistémologie de la complexité portée par E. Morin. Dans cette perspective, le délibéralisme est un cadre conceptuel permettant un changement d’échelle. Dans la conceptualisation libérale, le marché joue le rôle d’intermédiaire entre le micro et le macro. Dans le cadre épistémologique du délibéralisme, c’est la délibération qui est le principe commun unifiant les initiatives locales, nationales et internationales.
Ainsi conçu, le délibéralisme est le régime de justification d’une société démocratique radicale solidaire et écologique. Cette utopie n’est pas déconnectée du réel. Au contraire, elle s’ancre dans les pratiques militantes concrètes. Il ne s'agit pas de tout détruire avant de tout reconstruire, mais de généraliser des pratiques qui ont montré, sur le terrain leur capacité à concilier écologie et démocratie. Le délibéralisme est donc un outil intellectuel de lutte contre la représentation dominante : entre la poursuite de la course folle de la mondialisation et le retour au nationalisme identitaire autoritaire, il existe une troisième voie : favoriser les initiatives citoyennes solidaires.
Dans l'idéal d'une société démocratique tout y compris l'économie peut être délibéré
Par contre, ce n’est certainement pas un mode d’emploi permettant de construire, à coup sûr, une société plus juste. Pour le dire autrement, notre propos n’est pas d’affirmer qu’il faille délibérer de tout et tout le temps. Notre intention est plutôt de proposer un principe normatif expliquant, d’une manière simplifiée, l’idéal d’une société démocratique : tout, y compris l’économie, peut-être, à tout moment, soumis à la délibération des personnes concernées. Une telle société n’est pas une société marquée par l’urgence et les décisions de court terme. C’est, au contraire, une société qui prend tout le temps nécessaire à l’autodétermination individuelle et collective des acteurs. À l’opposé de nos sociétés capitalistes, le délibéralisme s’inscrit dans la durée : prendre le temps de se former à la construction des désaccords, prendre le temps de vérifier l’information, prendre le temps de définir ensemble les problèmes, prendre le temps d’expérimenter de manière collective des actions permettant de remédier à ces problèmes, prendre le temps d’évaluer démocratiquement les solutions, prendre le temps de débattre de leurs éventuelles généralisations législatives, réglementaires ou normatives. Ce temps nécessaire à une démocratie renouvelée, réclame une nouvelle distribution des revenus. C’est pourquoi le délibéralisme propose l’attribution d’une allocation universelle – Revenu d’Existence par CREation monétaire, RECRE - offrant à tous et à toutes un revenu primaire déconnecté de l’activité. Une telle allocation, fondée sur le droit de vivre dans la dignité ne peut être que le fruit d’une décision collective. En effet, le problème central est moins celui de son financement que celui de son acceptabilité sociale. En tout cas, dans le cadre de pensée qui est le nôtre où la monnaie n’est ni un voile neutre ni une réalité exogène, mais un système de comptabilité sociale. Il est donc techniquement possible de créditer chaque habitant d’une somme lui permettant de vivre comme il l’entend . Cette allocation universelle par création monétaire est ainsi étroitement corrélée à une réappropriation démocratique de la monnaie. A contrario, sans démocratisation de la monnaie, sans monnaie délibérée, l’avènement d’une société post-capitaliste reste illusoire.
Délibérer pour changer de cap, changer de cap pour délibérer
Le délibéralisme est une construction intellectuelle ambitieuse et modeste. Ambitieuse puisque, nous venons de le voir, elle vise à provoquer une révolution intellectuelle. Modeste puisque le délibéralisme n’est qu’une synthèse de travaux théoriques hétérodoxes et de recherches empiriques sur les initiatives solidaires. Il n’invente rien, il assemble des éléments épars. Cette synthèse pluridisciplinaire rejoint alors d’autres synthèses du même type voulant accélérer la transition vers une société post capitaliste, plus solidaire, plus démocratique et plus écologique. Nous pensons au convivialisme, à la décroissance, au mouvement des communs, à celui de la transition, à l’alter-mondialisme, etc. Au-delà des différences théoriques et des divergences politiques, toutes ces approches cherchent la même chose : un cadre de pensée alternatif qui s’inscrit dans des pratiques concrètes. Il convient alors de comprendre le délibéralisme moins comme une construction théorique achevée que comme un cadre intellectuel ouvert à tous ceux cherchant à penser une société démocratique post-capitaliste. Il ne s’agit pas de faire converger toutes les radicalités dans un seul et unique projet, mais d’offrir un cadre permettant la confrontation de notions et de théories différentes de manière à faire émerger un désaccord fécond. Délibérer pour changer de cap, changer de cap pour délibérer.Références bibliographiques citées
Callon M., Muniesa F. (2003), « Les marchés économiques comme dispositifs collectifs de calcul », Réseaux, N° 122
Jorion P. (2010), Le prix, Paris, éditions du Croquant.
Keynes J.M. (2002), La pauvreté dans l’abondance, Paris, Gallimard.
Morin E. (1994), La complexité humaine, Paris, Flammarion.
Polanyi K. (1944), La grande transformation : Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, [1983].
Notes
1 et ses variantes actuelles, le néo-libéralisme qui inspire la gouvernance des institutions et des organisations, et l’ordo-libéralisme au cœur de la doctrine économique de l’Union européenne.
2 Plus précisément, nous pensons que l’idée d’un marché autorégulateur, d’un système auto régulé qui ajuste automatiquement l’offre à la demande n’est qu’une vue de l’esprit. Par contre, nous ne nions pas qu’il existe des lieux d’échanges économiques - des places de marché disait K. Polanyi (1944), ou des dispositifs de calcul selon M. Callon et F. Muniesa (2003) – comme la criée, la bourse, ou les marchés couverts de nos centres-villes. Cependant, nous pensons que ces lieux ne sont pas soumis aux mécanismes mystérieux de la main invisible : ce sont des lieux institués par des acteurs qui mettent en place des règles précises. Rien n’interdit que ces règles soient le fruit d’une délibération publique.
3 Cette vision orthodoxe masque la réalité empirique à savoir les rapports de force mis en avant les travaux de P. Jorion (2010). Il montre que le rapport des prix reflète les positions sociales. La monnaie délibérée avec le financement de l’allocation universelle pourrait justement casser le rapport hiérarchique lié à l’emploi et ainsi générer des rapports plus égalitaires, débouchant sur une formation des prix plus égalitaire.
4 On le voit avec le « dialogue européen » lancé, en 2017, par les institutions européennes pour tenter de combler le fossé qui se creuse entre les citoyens et l’UE. On le voit également avec l’instauration d’un débat public national par le président E. Macron, pour essayer, en 2019, de sortir de la crise provoquée par le mouvement des gilets jaunes.
Le délibéralisme : une proposition pour penser le monde d'après
Auteur
Introduction synthétique
Le délibéralisme est une proposition pour un modèle de société post croissance. Il s'agit de sortir du libéralisme pour entrer dans la délibération.
Développement didactique
Défaire le capitalisme, repenser la démocratie
La crise du covid-19 a permis à nos dirigeants de prendre conscience de ce que chacun sait déjà depuis le choc pétrolier de 1974 : nous sommes dans une impasse. Les crises économique, écologique, démocratique n’ont jamais été aussi patentes. Elles invitent au changement de société. Pourtant nous restons prisonniers de cadres de pensée hérités du XVIIIesiècle. Or ces cadres doivent être préservés et dépassés. Préservés, car l’humanisme des Lumières est le socle sur lequel repose l’autonomie de la science et la liberté démocratique. Dépassés, car les Lumières s’ancrent dans une croyance en la toute-puissance de la raison qui est erronée. Autrement dit, pour changer de cap, pour bifurquer vers un nouveau système économique qui ne détruise plus la planète, il convient, de faire deux choses:
- déconstruire les principes économiques du capitalisme (régime de vérité du système économique actuel) qui menacent l’existence même de l’humanité construire des principes d’économie solidaire menant vers une société post-capitaliste.
- déconstruire le libéralisme (1) (régime de justification du capitalisme) construire un nouveau régime de justification : un nouveau cadre théorique permettant de comprendre l'économie sans passer par la fiction du marché auto-régulateur.
Comment articuler ces deux fronts ? C'est l'objet du délibéralisme. Ce terme nouveau est, tout d’abord, un jeu de mot qui renvoie aussi bien à la nécessité de se défaire de la pensée libérale, qu'à l'idée de remplacer le marché par la délibération comme meilleur facteur de répartition des ressources. Il ne s'agit donc pas d' une énième tentative de réforme d’un système à bien des égards « extrêmement déplaisant » selon les mot de Keynes. C’est, plus profondément, une invitation à une révolution intellectuelle qui s'appuie sur les réponses en actes aux maux du capitalismes que sont, les systèmes d'échanges locaux, les budgets participatifs, l’autoproduction accompagnée etc. Ces initiatives solidaires révèlent qu’un autre monde est, non seulement possible, mais qu’il existe déjà. Cette révolution, montre aussi que la liberté peut, et selon nous, doit être pensée, en dehors du paradigme libéral. La force de ce dernier est d’articuler une théorie économique (le laisser faire), une théorie politique (les liberté négatives) et une conception symbolique (le positivisme) en un tout très cohérent. C'est pourquoi, par symétrie, le délibéralisme réunit ces trois dimensions pour incarner un nouveau paradigme économique, une exigence politique de démocratie radicale et une conception scientifique inscrite dans la complexité.
Délibéralisme : une autre économie, une démocratie radicale, une nouvelle méthode scientifique
- En tant que paradigme économique, le délibéralisme revendique deux sources d’inspiration : les initiatives solidaires et les critiques du marché. Les premières (associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, monnaies sociales, zone de gratuité, etc.) ont un point commun : la création d’intelligence collective par la délibération. Les secondes (marxisme, keynésianisme, sociologie économique, etc.) montrent que l’idée d’un marché autorégulateur est contraire aux faits. Le « marché faiseur de prix » n’existe pas (2). Autrement dit, le meilleur facteur d’allocation des ressources n’est pas une abstraction (le marché), mais un processus concret (la délibération) (3).
- En tant que théorie renouvelée de la démocratie, le délibéralisme s’ancre dans une perspective de démocratie radicale mise en lumière par J. Dewey : un effort continu vers l’émancipation de chacun par la contribution de tous. C’est en délibérant collectivement que les citoyens constituent un public qui va résoudre les problèmes rencontrés. Cette délibération collective n’est pas considérée comme un échange rationnel construisant le consensus. C’est, au contraire, une communication politique qui vise à construire des désaccords féconds. Ainsi définie, la délibération est, d’ores et déjà, très ancrée dans nos sociétés : sur le plan économique, elle est présente dans les initiatives solidaires. Sur le plan politique, elle irrigue la vie associative et se trouve convoquée quand le torchon brûle entre les citoyens et leurs représentants (4). Sur le plan symbolique, elle est au cœur des débats scientifiques et alimente l’utopie. La démocratie délibérative ne consiste donc pas à faire table rase du passé, mais à généraliser certaines pratiques contemporaines.
- En tant que proposition épistémologique, le délibéralisme est une approche interdisciplinaire qui se démarque radicalement du positivisme. Il s’inscrit pleinement dans l’épistémologie de la complexité portée par E. Morin. Dans cette perspective, le délibéralisme est un cadre conceptuel permettant un changement d’échelle. Dans la conceptualisation libérale, le marché joue le rôle d’intermédiaire entre le micro et le macro. Dans le cadre épistémologique du délibéralisme, c’est la délibération qui est le principe commun unifiant les initiatives locales, nationales et internationales.
Ainsi conçu, le délibéralisme est le régime de justification d’une société démocratique radicale solidaire et écologique. Cette utopie n’est pas déconnectée du réel. Au contraire, elle s’ancre dans les pratiques militantes concrètes. Il ne s'agit pas de tout détruire avant de tout reconstruire, mais de généraliser des pratiques qui ont montré, sur le terrain leur capacité à concilier écologie et démocratie. Le délibéralisme est donc un outil intellectuel de lutte contre la représentation dominante : entre la poursuite de la course folle de la mondialisation et le retour au nationalisme identitaire autoritaire, il existe une troisième voie : favoriser les initiatives citoyennes solidaires.
Dans l'idéal d'une société démocratique tout y compris l'économie peut être délibéré
Par contre, ce n’est certainement pas un mode d’emploi permettant de construire, à coup sûr, une société plus juste. Pour le dire autrement, notre propos n’est pas d’affirmer qu’il faille délibérer de tout et tout le temps. Notre intention est plutôt de proposer un principe normatif expliquant, d’une manière simplifiée, l’idéal d’une société démocratique : tout, y compris l’économie, peut-être, à tout moment, soumis à la délibération des personnes concernées. Une telle société n’est pas une société marquée par l’urgence et les décisions de court terme. C’est, au contraire, une société qui prend tout le temps nécessaire à l’autodétermination individuelle et collective des acteurs. À l’opposé de nos sociétés capitalistes, le délibéralisme s’inscrit dans la durée : prendre le temps de se former à la construction des désaccords, prendre le temps de vérifier l’information, prendre le temps de définir ensemble les problèmes, prendre le temps d’expérimenter de manière collective des actions permettant de remédier à ces problèmes, prendre le temps d’évaluer démocratiquement les solutions, prendre le temps de débattre de leurs éventuelles généralisations législatives, réglementaires ou normatives. Ce temps nécessaire à une démocratie renouvelée, réclame une nouvelle distribution des revenus. C’est pourquoi le délibéralisme propose l’attribution d’une allocation universelle – Revenu d’Existence par CREation monétaire, RECRE - offrant à tous et à toutes un revenu primaire déconnecté de l’activité. Une telle allocation, fondée sur le droit de vivre dans la dignité ne peut être que le fruit d’une décision collective. En effet, le problème central est moins celui de son financement que celui de son acceptabilité sociale. En tout cas, dans le cadre de pensée qui est le nôtre où la monnaie n’est ni un voile neutre ni une réalité exogène, mais un système de comptabilité sociale. Il est donc techniquement possible de créditer chaque habitant d’une somme lui permettant de vivre comme il l’entend . Cette allocation universelle par création monétaire est ainsi étroitement corrélée à une réappropriation démocratique de la monnaie. A contrario, sans démocratisation de la monnaie, sans monnaie délibérée, l’avènement d’une société post-capitaliste reste illusoire.
Conclusion dialogique
Conclusion : délibérer pour changer de cap, changer de cap pour délibérer
Le délibéralisme est une construction intellectuelle ambitieuse et modeste. Ambitieuse puisque, nous venons de le voir, elle vise à provoquer une révolution intellectuelle. Modeste puisque le délibéralisme n’est qu’une synthèse de travaux théoriques hétérodoxes et de recherches empiriques sur les initiatives solidaires. Il n’invente rien, il assemble des éléments épars. Cette synthèse pluridisciplinaire rejoint alors d’autres synthèses du même type voulant accélérer la transition vers une société post capitaliste, plus solidaire, plus démocratique et plus écologique. Nous pensons au convivialisme, à la décroissance, au mouvement des communs, à celui de la transition, à l’alter-mondialisme, etc. Au-delà des différences théoriques et des divergences politiques, toutes ces approches cherchent la même chose : un cadre de pensée alternatif qui s’inscrit dans des pratiques concrètes. Il convient alors de comprendre le délibéralisme moins comme une construction théorique achevée que comme un cadre intellectuel ouvert à tous ceux cherchant à penser une société démocratique post-capitaliste. Il ne s’agit pas de faire converger toutes les radicalités dans un seul et unique projet, mais d’offrir un cadre permettant la confrontation de notions et de théories différentes de manière à faire émerger un désaccord fécond. Délibérer pour changer de cap, changer de cap pour délibérer.
Notes
1 et ses variantes actuelles, le néo-libéralisme qui inspire la gouvernance des institutions et des organisations, et l’ordo-libéralisme au cœur de la doctrine économique de l’Union européenne.
2 Plus précisément, nous pensons que l’idée d’un marché autorégulateur, d’un système auto régulé qui ajuste automatiquement l’offre à la demande n’est qu’une vue de l’esprit. Par contre, nous ne nions pas qu’il existe des lieux d’échanges économiques - des places de marché disait K. Polanyi (1944), ou des dispositifs de calcul selon M. Callon et F. Muniesa (2003) – comme la criée, la bourse, ou les marchés couverts de nos centres-villes. Cependant, nous pensons que ces lieux ne sont pas soumis aux mécanismes mystérieux de la main invisible : ce sont des lieux institués par des acteurs qui mettent en place des règles précises. Rien n’interdit que ces règles soient le fruit d’une délibération publique.
3 Cette vision orthodoxe masque la réalité empirique à savoir les rapports de force mis en avant les travaux de P. Jorion (2010). Il montre que le rapport des prix reflète les positions sociales. La monnaie délibérée avec le financement de l’allocation universelle pourrait justement casser le rapport hiérarchique lié à l’emploi et ainsi générer des rapports plus égalitaires, débouchant sur une formation des prix plus égalitaire.
4 On le voit avec le « dialogue européen » lancé, en 2017, par les institutions européennes pour tenter de combler le fossé qui se creuse entre les citoyens et l’UE. On le voit également avec l’instauration d’un débat public national par le président E. Macron, pour essayer, en 2019, de sortir de la crise provoquée par le mouvement des gilets jaunes.
Bibliographie
Callon M., Muniesa F. (2003), « Les marchés économiques comme dispositifs collectifs de calcul », Réseaux, N° 122
Jorion P. (2010), Le prix, Paris, éditions du Croquant.
Keynes J.M. (2002), La pauvreté dans l’abondance, Paris, Gallimard.
Morin E. (1994), La complexité humaine, Paris, Flammarion.
Polanyi K. (1944), La grande transformation : Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, [1983].
Lien avec des expériences existantes
16/05/2021
Le revenu d’existence par création monétaire : un outil facilitant le changement de cap.
Ce texte est une présentation courte du Revenu d'existence par création monétaire. Une présentation plus longue est disponible dans :
E. Dacheux, D. Goujon, Défaire le capitalisme, refaire la démocratie. Les enjeux du délibéralisme, ERES, 2020.
Pour faire face à la crise économique profonde qui se dessine les pays de l’union européenne à l’image de ce qui se fait aux États Unis préparent des plans de relance massif. Ces plans aux sommes vertigineuses posent en creux le lien existant entre distribution des revenus et création monétaire. En effet, pour changer de cap, l’Europe doit répondre à un double défi : changer radicalement notre rapport à la monnaie et assurer à tous un droit de vivre dans la dignité. Dans cette perspective la question du revenu d’existence par création monétaire constitue un élément original de réponse.
Le revenu d’existence peut devenir, après la paix en Europe, une nouvelle utopie mobilisatrice pour l’Union Européenne. Encore faut-il, à l’image de notre proposition de Revenu d’Existence par CREation monétaire (RECRE), accompagner cette nouvelle façon de distribuer le revenu d’une révolution démocratique et d’une révolution économique.
Une révolution démocratique : rompre avec la démocratie libérale
La crise sanitaire actuelle nous le rappelle durement : les questions économiques, sont des questions politiques. Comme l’a montré tristement l’imbroglio sur les masques, les questions « que produire » et « en quelles quantité » ? Pour qui ? Comment ? relèvent bien d’un débat démocratique et non d’un simple choix technico-économique. Cependant, le problème est que la démocratie libérale est, comme l’indiquait Habermas, à bout de souffle[1]. Les élites dirigeantes prisonnières de lobbies ne sont plus en phase avec une opinion publique qui se sent exclue des choix. Dès lors, la critique légitime d’un système représentatif professionnalisé autocentré devient le terreau fertile où s’enracinent les populistes nationalistes. L’inefficacité du système politique, rendu encore plus criante par la pandémie, alimente une défiance vis-à-vis de la démocratie et rend l’autoritarisme d’autant plus acceptable que l’urgence sanitaire et climatique impose des choix radicaux contraignants. Pour éviter d’être bloqué entre, d’un côté, une impuissance politique liée à la soumission au marché et, de l’autre, un dictat sanitaro-environnemental, il est nécessaire de rompre avec la démocratie libérale. C’est le cas de la démocratie radicale prônée par J. Dewey. En effet, la démocratie, pour cet auteur, ne se réduit pas aux libertés négatives garanties par les droits de l’homme, elle est la liberté de faire individuellement et collectivement ses propres expériences. « Si on me demande ce que j'entends par expérience dans ce contexte, je répondrai qu'elle est cette libre interaction des individus avec les conditions environnantes, en particulier avec l'environnement humain, qui aiguise et comble le besoin et le désir en augmentant la connaissance des choses telles qu'elles sont. La connaissance des choses telles qu'elles sont est la seule base solide de la communication et du partage toute autre communication signifie la sujétion de certaines personnes à l'opinion d'autres personnes » (Dewey, 1997, p. 5).
Ainsi, la démocratie radicale est un effort continu vers l'émancipation de chacun par la contribution de tous. C'est en délibérant collectivement que les citoyens constituent, ce que Dewey appelle un public (les personnes qui se sentent concernées) chargé résoudre les problèmes rencontrés. Cette démocratie radicale délibérative est particulièrement bien adaptée aux choix des évolutions sociétales imposées par la crise sanitaire et écologique que nous vivons. Comme l’a montré le mouvement des gilets jaunes, on ne peut pas adopter des mesures de sauvegarde de la planète sans associer, au préalable, les citoyens à la décision publique : ce qui se fait sans les citoyens se fait contre eux. Cela vaut aussi pour la crise actuelle, où le confinement a été imposé d’en haut en jouant sur l’urgence et la peur et non suite à un large débat transversal impliquant l’ensemble des composantes de la société. On demande de la soumission, non un consentement éclairé, ce qui risque, à terme, de nuire au respect du confinement et constitue un affaiblissement certain de la démocratie.
Une révolution économique : une régulation démocratique de la monnaie
A partir du moment où l’on accepte l’idée que la rareté n’est pas naturelle et où les principales décisions économiques doivent être prises par les citoyens, on débouche sur une la révolution économique. L’économie n’est pas, comme cela est présenté trop souvent, l’ensemble des activités d’échanges régulé par la loi de l’offre et de la demande. C’est la sphère des échanges monétaires, c’est-à-dire des activités de production monétisées qui donnent lieu à la distribution de revenus monétaires permettant à la fois la répartition du produit et son écoulement dans la dépense. La monnaie n’est donc pas neutre mais joue un rôle central. Dans l’actuel régime productiviste, la monnaie est au service de la croissance et de l’accumulation du capital dans un régime post-productiviste, la monnaie doit être mise au service de l’intérêt général et de l’écosystème. C’est ce que nous appelons la monnaie délibérée, la monnaie de la démocratie radicale. Une monnaie plurielle contrôlée par les citoyens qui décident de sa limitation, de son affectation et, par là-même, ce qu’elle contribue ou pas à valoriser économiquement (Dacheux, Goujon, 2016).
Dans ce cadre de gestion démocratisée de la monnaie, la distribution de revenus n’est plus automatiquement connectée à la production. Cela permet à la fois de s’affranchir de la centralité du travail et de verser à toute personne un revenu d’existence primaire. Ce revenu, obtenu par création monétaire, n’est pas lié à la fiscalité mais dépend du choix des citoyens. La justification de ce revenu d’existence n’est pas prioritairement économique (rationaliser les prestations sociales ou libéraliser le marché du travail), ou social (lutter contre les inégalités, financer le bénévolat) mais politique rendre effectifs les droits de l’homme (égale dignité de vivre) et favoriser la démocratie radicale en permettant la liberté radicale (celle du choix de vie). On le voit, un tel revenu distributif s’éloigne profondément des projet actuels post crise ou le revenu universel est pensé comme une manière d’atténuer les effets de la crise économique dévastatrice qui s’annonce. Ce revenu, qui n’a d’ailleurs rien d’universel puisqu’il est destiné aux travailleurs victimes de la crise, est appelé à jouer un rôle de « flexi-sécurité ». Il n’est donc pas une rupture culturelle mais la prolongation de l’existant : rationaliser l’État social en rassemblant toutes les prestations dans un versement monétaire unique mis au service de la flexibilité salariale et de la compétitivité économique. Il s’agit de garder le même modèle mais de le rendre plus résiliant aux attaques virales qui le déstabilisent. Notre proposition rompt, quant à elle, totalement avec cet ancien modèle.
Le RECRE : une transition vers une société solidaire, démocratique et écologique
Tel que nous le concevons RECRE (Revenu d’Existence par CREation monétaire), est le versement mensuel, individuel et inconditionnel d’un revenu permettant de vivre dans la dignité en dehors de toute obligation productive. Cette création monétaire ne repose donc pas sur une dette et la création d’une production, mais sur une valeur commune liant la société : le droit pour tous de vivre dans la dignité. La contrepartie de cette création monétaire, c’est la société dans son ensemble qui, au nom de la dignité humaine, s’oblige à offrir à chaque habitant du territoire la possibilité d’échapper à la pauvreté tout en garantissant une liberté réelle : celle de participer au non à la production collective. Ce surcroît de monnaie qui consiste à créditer chaque mois le compte courant de tous les habitants d’un territoire est bien un revenu primaire qui donne un droit sur la production globale. Il ne s’agit donc pas d’une redistribution dépendante des prélèvements publics sur la production privée et publique, mais d’un droit de tirage délimité démocratiquement lors de procédures délibératives. RECRE est ainsi un outil radical au service de la démocratie radicale.
C’est aussi un levier facilitant la transition écologique. Tout d’abord c’est une rupture radicale avec l’imaginaire productiviste qui emprisonne nos sociétés dans les contraintes du marché. Plus pragmatiquement, RECRE permet à tous ceux qui se sentent proches de la décroissance d’assumer leur choix sans pour autant sombrer dans la pauvreté. De plus, une telle allocation est parfaitement compatible avec des dispositifs incitatifs à la participation écologique comme le revenu contributif proposé par B. Stiegler ou le revenu de transition écologique développé par S. Swaton. Par ailleurs, RECRE peut contribuer à la relocalisation de l’économie en étant, pour partie, versé en monnaies locales. Enfin, le revenu proposé permet de rompre avec la logique court termiste engendrée par l’insécurité économique et la précarité au travail. Il permet de se projeter dans le futur et met fin à l’opposition entre les actions permettant d’assurer la fin du mois et celle permettant de lutter contre la fin du monde.
RECRE une utopie totalement irréaliste ? Oui dans le cadre de pensée monétariste dominant d’avant la crise. Non depuis la décision de la banque centrale européenne de créer des milliards d’Euro pour atténuer la récession. Non surtout, face à l’obligation d’aller au-delà de la politique bancaire de quantitative-easing en pratiquant un quantitative-easing for the people qui consiste à distribuer de la monnaie, crée ex nihilo, aux acteurs économiques que sont les ménages et les entreprises. Cette pratique, appelée « hélicoptère monétaire » par Milton Friedman, peut être mise en place de façon classique sous forme d’aides temporaires aux victimes ou alors s’inscrire dans un projet de réforme sociétale comme RECRE.
Pour sauver le projet européen fragilisé encore un peu plus par l’épreuve du COVID-19, il convient de rompre avec la théorie de petits pas chère à Jean Monnet. Face à l’urgence sanitaire et écologique, la tiédeur théorique renforce l’impuissance académique. Pour construire « les jours heureux » du monde d’après, nous devons tous, chercheurs compris, cesser d’être les spectateurs rationnels et modérés d’un monde qui court à sa perte. Seul un large débat osant ouvrir l’espace des possibles est susceptible de redonner à l’Union Européenne son ambition émancipatrice. Le monde d’après n’est pas la restauration du monde d’avant. Il s’invente et se libère par la délibération.
Références bibliographiques
Dacheux E., Goujon D. (2016), Pas de transition sans une nouvelle approche de la monnaie : pour une monnaie délibérée, The conversation, 24 mai.
Dewey J. (2011), La formation des valeurs, Paris, La Découverte.
Dewey J. (1997), « La démocratie créatrice : la tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol 5, N°2 (1939).
Graeber D. (2001), Toward an Anthropological Theory of Value, New York, Palgrave.
Habermas J. (2000), Après l’Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard.
Perrin J. (2010), « Remettre la valeur au cœur des débats en sciences économiques », texte en ligne sur le site de PEKEA, consulté le 31 juillet.
Polanyi K. (2007), « Le sophisme économiciste », Mauss, N°29.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Stiegler B. (2016), Le revenu contributif et le revenu universel, multitudes, N°63.
Notes
[1] En 2000, J. Habermas, dans un ouvrage où il évoquait l’Union Européenne, écrivait : « Dans un système ébranlé par ses pratiques néolibérales, le processus de prise de décision politique est coupé de son terreau. Les élections démocratiques ne servent que de trompe-l’œil pour masquer la domination des élites qui tournent en vase clos. » (Habermas, 2000, p. 4).15/10/2021
Retour sur une critique d’une allocation universelle : le principe d’inconditionnalité
L’allocation universelle consiste en une distribution d’un revenu monétaire inconditionnel. Toute personne quel que soit son âge, son activité économique et/ou sociale a le droit de vivre dans la dignité. Cette inconditionnalité est l’objet d’une forte critique. Une critique des défenseurs de la société productiviste qui veulent continuer à conditionner l’obtention d’un revenu à un travail. Une critique des tenants de la transition écologique qui veulent conditionner le revenu d’existence à des engagement environnementalistes.
Faut-il une conditionnalité à la distribution d’un revenu d’existence ? Cette question occupe la première place dans les débats. Pour illustrer ces derniers nous allons relater deux propositions récentes de distribution du revenu alternatif à la distribution salariale classique : le revenu d’engagement pour les jeunes du Président Macron et le revenu de transition écologique de S. Swaton.
La première proposition s’inscrit dans le monde d’avant du système productiviste capitaliste et la seconde au contraire se réclame du dépassement de ce système au nom d’une écologie responsable et solidaire.
Pourtant si elles s’ancrent dans des projets de société opposés, ces deux propositions ont un point commun : contester l’inconditionnalité du versement d’un revenu d’existence. Nous allons successivement examiner les arguments mis en avant, puis nous les contesterons pour montrer que l’inconditionnalité renforce les libertés démocratiques et s’inscrit ainsi dans un projet global d’émancipation.
Le revenu d’engagement : donner un revenu sous condition d’insertion
Le 12 juillet 2021 lors d’une allocution consacrée aux suites du COVID et à la reprise économique, le président Macron a évoqué la création d’un revenu d’engagement pour les jeunes sans travail, sans revenu et sans formation. Cette création ne serait en fait qu’une simple extension de la garantie jeune. Cette dernière crée par F. Hollande est un dispositif qui bénéficie à 200 000 jeunes entre 17 et 25 ne pouvant légalement bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active). Ces jeunes artificiellement écartés des filets de sécurité sociaux doivent pour toucher une allocation de près de 500 euros mensuels s’engager auprès des missions locales dans un parcours d’insertion. L’objectif du président Macron est d’étendre le dispositif à une population plus large en visant environ 1 millions de jeunes adultes tout en renforçant l’aspect « donnant-donnant » du dispositif. Il ne s’agit pas de faire en sorte que la jeunesse ait de quoi vivre décemment, mais de les inciter à s’insérer dans le marché de l’emploi. La centralité du travail n’est pas remise en cause. Les questions sur les conditions de travail, la finalité des emplois ou l’intérêt écologique des postes proposés ne sont pas évoqués. Faire la preuve de son inscription dans la société productiviste doit rester le sésame de l’accès au revenu. Il s’agit moins d’un nouveau droit que d’une nouvelle obligation : s’inscrire coûte que coûte sur le marché du travail pour obtenir le minimum vital. Ce qui est visé c’est l’employabilité des jeunes et non la valorisation d’un droit à la dignité. Il est à remarquer que ce dispositif restreint à la jeunesse est beaucoup moins ambitieux que la promesse électorale du candidat Macron d’instauration d’un« revenu universel d’activité », devant permettre de limiter l’État social en rassemblant toutes les prestations dans un versement social unique. Néanmoins, la même logique est à l’œuvre, conditionner le revenu à un engagement de l’individu à participer au système productif. Même si dans bien des cas cet engagement est purement formel (s’engager dans une formation, améliorer son CV, postuler à des emplois …), l’adhésion à l’idéologie du plein emploi accessible à tous, reste un idéal indiscutable.
Le revenu de transition écologique : donner un revenu sous condition d’engagement écologique
Selon Sophie Swaton[1], le revenu de transition écologique «s’appuie sur trois composantes et pas seulement sur un revenu monétaire inconditionnel comme dans le cadre du revenu de base. 1 : un revenu de soutien direct à une activité de type écologique ou sociale compatible avec les limites de la biosphère. Tous les métiers sont à remplacer sous le prisme de la durabilité. 2 : Ce revenu est complété par un accompagnement sur mesure des porteurs de projets qui manque aujourd’hui trop souvent à leur réalisation. 3 : Enfin, est également prôné l’adhésion à une structure démocratique au sens large du terme, favorisant le sentiment d’appartenance et la mutualisation des projets, au-delà d’un versement monétaire individuel ». Plus concrètement, il s’agit, vu l’urgence climatique, de conditionner l’octroi d’un revenu d’existence à la réalisation d’actions durables. De plus, ce revenu, pour favoriser l’autonomie entrepreneuriale, serait complété par un dispositif d’encadrement (qui, lui, serait inconditionnel) pour aider ceux qui le souhaitent à réaliser leurs projets écologiques. Enfin, pour échapper à un repli individualiste, il serait obligatoire d’adhérer à la gouvernance démocratique du dispositif. On le voit, il s’agit, dans l’esprit de l’auteure qui a consacré sa thèse au revenu d’existence, d’essayer de rendre acceptable le principe d’un revenu universel en le conditionnant à des engagements écologiques et démocratiques. Cette conditionnalité répondant à une critique morale souvent adressée à l’encontre du revenu d’existence : il est injuste que ceux qui ne fassent rien bénéficient d’un revenu, ce serait encourager le droit à la paresse.
La conditionnalité est donc au cœur des deux propositions évoquées. Une condition d’intégration dans la société productiviste pour le projet d’E. Macron, une condition d’engagement dans la transition pour S. Swaton. Certes les projets se positionnent différemment vis-à-vis du revenu d’existence : le dispositif de Macron vise à écarter l’élargissement du RSA aux moins de 25 ans alors, qu’au contraire, le dispositif de S. Swaton cherche à rendre plus juste et écologique le principe d’un revenu universel. Cependant on retrouve, dans les deux cas, la même conception morale : pas de revenu sans participer à une activité économique utile à la société.
Trois débats pour changer de cap
Cette conception morale peut et doit être débattue. Premier débat, celui de la participation à la vie démocratique. La démocratie représentative est aujourd’hui malade. Elle doit être remplacée par une nouvelle conception de la démocratie. La plus exigeante, mais aussi la plus proche du sens étymologique (le gouvernement du peuple par le peule), est celle prônée par le philosophe John Dewey : une société est démocratique quand les personnes qui se sentent concernées par un problème peuvent elles-mêmes résoudre ce problème. Or, aujourd’hui, pour résoudre nous-mêmes les problèmes écologiques qui nous concernent tous, il faut, comme l’a montré la convention citoyenne sur le climat, bénéficier d’une ressource rare, le temps : prendre le temps de comprendre l’origine du problème, prendre le temps de s’informer sur les solutions possibles, prendre le temps de peser le pour et le contre, prendre le temps de confronter les points de vue, prendre le temps d’élaborer des propositions concrètes, etc. Or où prendre ce temps de la participation politique si ce n’est sur le temps de l’activité économique ? Le revenu d’existence inconditionnel permet, à tous ceux qui le souhaitent de participer à la vie politique. Cette dernière cesse alors d’être une activité réservée aux professionnels (élus, lobbystes, etc.) pour (re)devenir une activité à part entière des habitants.
Le deuxième débat que soulève cette conception morale est celui de la liberté. Est-ce que la liberté, c’est uniquement la liberté de choisir les produits que l’on consomme, le métier que l’on fait, les élus qui nous gouvernent ou est-ce que la liberté c’est choisir son mode de vie ? En quoi une activité spirituelle ou ludique serait inférieure et plus répréhensible qu’une activité économique ? Allons plus loin et provoquons un peu, en quoi le droit à la paresse serait un droit socialement plus nuisible que le droit à la propriété sur lequel se fonde le capitalisme ?
Troisième et dernier débat que réclame cette conception morale : le droit à la dignité n’est-il pas supérieur au devoir d’activité ? Vivre dignement, avoir un revenu permettant d’avoir un logement salubre, de manger à satiété et d’élever correctement ses enfants, n’est-ce pas l’un des droits humains les plus fondamentaux ? Que l’on soit handicapé ou bien portant, jeune ou vieux, fort ou faible, noir ou blanc, n’a-t-on pas le droit d’échapper à la misère, au froid et à la faim ? Est-ce que seules les personnes que les employeurs reconnaissent en capacités physiques et psychiques de contribuer à l’activité économique méritent de vivre dignement ? Nous ne le croyons pas. Parce qu’il met la dignité de l’être humain au-dessus de l’activité économique, l’allocation universelle inconditionnelle est un formidable outil d’émancipation.
Un outil d’émancipation certes insuffisant et imparfait, mais un outil qui permet de rompre avec la logique capitaliste qui fait de l’humain un instrument au service de l’économie. Un élément essentiel en tout cas pour le changement de cap.
Notes
L’allocation universelle consiste en une distribution d’un revenu monétaire inconditionnel. Toute personne quel que soit son âge, son activité économique et/ou sociale a le droit de vivre dans la dignité. Cette inconditionnalité est l’objet d’une forte critique. Une critique des défenseurs de la société productiviste qui veulent continuer à conditionner l’obtention d’un revenu à un travail. Une critique des tenants de la transition écologique qui veulent conditionner le revenu d’existence à des engagement environnementalistes.15/10/2021
Revenu minimum, impôt négatif, revenu de base, allocation universelle … les multiples visages du revenu d’existence
C’est en 1795 que Thomas Paine fait, pour la première fois, des propositions sur le revenu d’existence. Cependant derrière cette notion se cache aujourd'hui des noms voisins (revenu minimum, impôt négatif, revenu de base, allocation universelle …) mais qui recouvrent des conceptions très différentes. L’idée de ce texte est d’expliciter ces différentes conceptions afin de clarifier les débats académiques et militants.
Au moment de la révolution française, l’américain Thomas Paine, dans la « Justice Agraire », propose d’instaurer un revenu garanti financé par impôt sur la rente foncière qui serait versé à tous les individus âgés de 21 ans. Pour lui, il s’agit d’indemniser les individus de l’appropriation des sols par les propriétaires terriens. Deux cent vingt-cinq ans après, dans le berceau des droits de l’homme, les individus âgés de 21 ans n’ont toujours pas le droit à une revenu garanti inconditionnel. En pleine crise sanitaire, la situation des étudiants inquiète mais on ne cherche pas à sécuriser leur existence par extension du RSA. Sans doute par peur de rendre oisive la jeunesse ce qui montre bien que derrière la question économique du revenu d’existence se cache la question philosophique du travail. Effectivement, derrière les différents termes faisant référence à ce revenu d’existence nous avons des approches politiques contradictoires. C’est pourquoi il convient, de clarifier les approches contemporaines du revenu d’existence par la construction d’une typologie.
De façon schématique, le revenu d’existence est « tiraillé » entre deux conceptions de la justice (Gadreau et Goujon, 2000) : une conception individualiste et libérale favorable au respect du principe de liberté économique et une conception holiste et solidaire défendant le principe de respect de la personne. Ainsi, toute politique de revenu d’existence est amenée à se positionner par rapport à ces deux principes généraux.
Pour les libéraux, le revenu d’existence vise, à travers un mécanisme d’incitation à l’activité à valoriser le travail. Ce revenu doit permettre à l’individu de revenir à l’emploi. Il doit en même temps reposer sur un mécanisme simple qui limite les interventions de l’État. A l’inverse, les solidaristes défendent l’idée que ce revenu doit permettre aux individus de s’affranchir s’ils le souhaitent de l’obligation de travailler pour vivre dignement.
En matière de respect de la personne, le revenu d’existence pour les libéraux doit rechercher l’équité c’est-à-dire favoriser les plus démunis en pratiquant une discrimination positive, dans ce cas il est conditionné à un niveau de ressources. A l’inverse, pour les solidaristes, il doit s’adresser à l’ensemble de la population pour favoriser une égale liberté d’action.
En croisant ces deux dimensions, nous trouvons quatre formules de revenu d’existence (figure 1).
Figure N° 1 : Typologie des différentes formules de revenu d’existence.
- L’allocation universelle est favorable à la liberté des choix de vie des individus et à une évolution du lien strict existant entre activité économique et obtention d’un revenu monétaire. Nous allons y revenir, car ce concept est polymorphe.
- Le revenu différentiel, quant à lui, valorise le droit de vivre en offrant aux exclus de l’activité économique une garantie inconditionnelle de ressources. Le revenu minimum d’insertion (RMI) tel qu’il a été défini en 1988 correspondait à ce type de revenu. En effet, le dispositif se proposait de donner à tous un revenu décent pour éviter l’exclusion sociale. L’incitation au travail n’était pas l’objectif visé puisque les revenus d’activité venaient en substitution et non en complément du revenu d’existence. Il en va de même de l’expérience finlandaise qui a expérimenté - de janvier 2017 à décembre 2019 - un revenu de base de 560 euros mensuels, alloués sans condition en particulier sans que le bénéficiaire s’engage à chercher un emploi. Toutefois, ce revenu de base est bien différentiel puisque le montant reçu est soustrait des éventuelles allocations perçues.
- Le revenu complétif sécurise la situation des plus démunis tout en les incitant à exercer une activité rémunérée, l’aide étant, de façon dégressive et jusqu’à un certain plafond, cumulable aux revenus d’activité. C’est ce que l’on appelle un revenu minimum d’activité qui, en France, prend actuellement la forme du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Enfin, l’impôt négatif repose sur le principe suivant : tout le monde perçoit le même montant, sans aucune condition, et paie des impôts en proportion fixe par rapport à ses revenus, ce qui engendre un versement net pour certains (les plus pauvres) et une contribution nette pour les autres (les plus riches). Ce mécanisme d’imposition se substitue, dans la philosophie libérale portée par Milton Friedman, aux aides sociales existantes. En venant en complément des revenus sans aucune conditionnalité, il évite, d’une part, la formation de « trappe à pauvreté » (désincitation au travail) et, d’autre part, permet de subventionner indirectement les secteurs à faible rentabilité économique, là où les salaires sont les plus bas.
Au final nous avons deux approches différentes du revenu d’existence. La première se situe dans le prolongement de la société productiviste actuelle et comporte deux variantes. Une variante libérale qui vise à inclure l’individu dans le marché libre du travail (impôt négatif) et une variante socio-démocrate qui en fait un outil efficace de redistribution au profit des plus démunis (revenu de base qu’il soit différentiel ou complétif). La seconde approche est inédite puisque c’est la seule à proposer une rupture entre revenu et activité. Cependant, comme nous le verrons dans un autre article cette rupture peut déboucher soit sur un changement de cap radical soit au contraire accélérer la venue d’une société de marché[1].
Références
Brittan S. (2017), « Le mythe du travail rémunéré », Books, N° 83.
Dacheux E., Goujon D., (2020), Défaire le capitalisme refaire la démocratie, Tououse, Eres.
Gadreau M., Goujon, D. (2000), « Le Revenu Minimum d’Insertion et les figures de la justice », in A. Alcouffe, B. Fourcade, JM. Plassard et G. Tahar (dir), Efficacité versus Équité en Économie Sociale, tome 1, chap.4, L’Harmattan.
Gorz A. (2002), « Pour un revenu inconditionnel suffisant », Transversales, N° 3.
Mylondo B. (2014), « Le revenu de citoyenneté un facteur de décroissance ? », L’inconditionnel, N° 1.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Stiegler B. (2016), Le revenu contributif et le revenu universel, multitudes, N°63.
Van Parijs P. (2015), Qu’est-ce qu’une société juste ?, Paris, Seuil.
Notes
[1] Nous sommes déjà dans une économie de marché, mais pas encore dans une société de marché. Une société de marché au sens de Karl Polanyi est une société dans laquelle la politique a disparu et où les seules relations sociales sont des relations de concurrence.Revenu minimum, impôt négatif, revenu de base, allocation universelle … les multiples visages du revenu d’existence
Auteur
Introduction synthétique
C’est en 1795 que Thomas Paine fait, pour la première fois, des propositions sur le revenu d’existence. Cependant derrière cette notion se cache aujourd'hui des noms voisins (revenu minimum, impôt négatif, revenu de base, allocation universelle …) mais qui recouvrent des conceptions très différentes. L’idée de ce texte est d’expliciter ces différentes conceptions afin de clarifier les débats académiques et militants.
Au moment de la révolution française, l’américain Thomas Paine, dans la « Justice Agraire », propose d’instaurer un revenu garanti financé par impôt sur la rente foncière qui serait versé à tous les individus âgés de 21 ans. Pour lui, il s’agit d’indemniser les individus de l’appropriation des sols par les propriétaires terriens. Deux cent vingt-cinq ans après, dans le berceau des droits de l’homme, les individus âgés de 21 ans n’ont toujours pas le droit à une revenu garanti inconditionnel. En pleine crise sanitaire, la situation des étudiants inquiète mais on ne cherche pas à sécuriser leur existence par extension du RSA. Sans doute par peur de rendre oisive la jeunesse ce qui montre bien que derrière la question économique du revenu d’existence se cache la question philosophique du travail. Effectivement, derrière les différents termes faisant référence à ce revenu d’existence nous avons des approches politiques contradictoires. C’est pourquoi il convient, de clarifier les approches contemporaines du revenu d’existence par la construction d’une typologie.
De façon schématique, le revenu d’existence est « tiraillé » entre deux conceptions de la justice (Gadreau et Goujon, 2000) : une conception individualiste et libérale favorable au respect du principe de liberté économique et une conception holiste et solidaire défendant le principe de respect de la personne. Ainsi, toute politique de revenu d’existence est amenée à se positionner par rapport à ces deux principes généraux.
Pour les libéraux, le revenu d’existence vise, à travers un mécanisme d’incitation à l’activité à valoriser le travail. Ce revenu doit permettre à l’individu de revenir à l’emploi. Il doit en même temps reposer sur un mécanisme simple qui limite les interventions de l’État. A l’inverse, les solidaristes défendent l’idée que ce revenu doit permettre aux individus de s’affranchir s’ils le souhaitent de l’obligation de travailler pour vivre dignement.
En matière de respect de la personne, le revenu d’existence pour les libéraux doit rechercher l’équité c’est-à-dire favoriser les plus démunis en pratiquant une discrimination positive, dans ce cas il est conditionné à un niveau de ressources. A l’inverse, pour les solidaristes, il doit s’adresser à l’ensemble de la population pour favoriser une égale liberté d’action.
En croisant ces deux dimensions, nous trouvons quatre formules de revenu d’existence (figure 1).
Figure N° 1 : Typologie des différentes formules de revenu d’existence.
- L’allocation universelle est favorable à la liberté des choix de vie des individus et à une évolution du lien strict existant entre activité économique et obtention d’un revenu monétaire. Nous allons y revenir, car ce concept est polymorphe.
- Le revenu différentiel, quant à lui, valorise le droit de vivre en offrant aux exclus de l’activité économique une garantie inconditionnelle de ressources. Le revenu minimum d’insertion (RMI) tel qu’il a été défini en 1988 correspondait à ce type de revenu. En effet, le dispositif se proposait de donner à tous un revenu décent pour éviter l’exclusion sociale. L’incitation au travail n’était pas l’objectif visé puisque les revenus d’activité venaient en substitution et non en complément du revenu d’existence. Il en va de même de l’expérience finlandaise qui a expérimenté - de janvier 2017 à décembre 2019 - un revenu de base de 560 euros mensuels, alloués sans condition en particulier sans que le bénéficiaire s’engage à chercher un emploi. Toutefois, ce revenu de base est bien différentiel puisque le montant reçu est soustrait des éventuelles allocations perçues.
- Le revenu complétif sécurise la situation des plus démunis tout en les incitant à exercer une activité rémunérée, l’aide étant, de façon dégressive et jusqu’à un certain plafond, cumulable aux revenus d’activité. C’est ce que l’on appelle un revenu minimum d’activité qui, en France, prend actuellement la forme du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Enfin, l’impôt négatif repose sur le principe suivant : tout le monde perçoit le même montant, sans aucune condition, et paie des impôts en proportion fixe par rapport à ses revenus, ce qui engendre un versement net pour certains (les plus pauvres) et une contribution nette pour les autres (les plus riches). Ce mécanisme d’imposition se substitue, dans la philosophie libérale portée par Milton Friedman, aux aides sociales existantes. En venant en complément des revenus sans aucune conditionnalité, il évite, d’une part, la formation de « trappe à pauvreté » (désincitation au travail) et, d’autre part, permet de subventionner indirectement les secteurs à faible rentabilité économique, là où les salaires sont les plus bas.
Au final nous avons deux approches différentes du revenu d’existence. La première se situe dans le prolongement de la société productiviste actuelle et comporte deux variantes. Une variante libérale qui vise à inclure l’individu dans le marché libre du travail (impôt négatif) et une variante socio-démocrate qui en fait un outil efficace de redistribution au profit des plus démunis (revenu de base qu’il soit différentiel ou complétif). La seconde approche est inédite puisque c’est la seule à proposer une rupture entre revenu et activité. Cependant, comme nous le verrons dans un autre article cette rupture peut déboucher soit sur un changement de cap radical soit au contraire accélérer la venue d’une société de marché[1].
Références
Brittan S. (2017), « Le mythe du travail rémunéré », Books, N° 83.
Dacheux E., Goujon D., (2020), Défaire le capitalisme refaire la démocratie, Tououse, Eres.
Gadreau M., Goujon, D. (2000), « Le Revenu Minimum d’Insertion et les figures de la justice », in A. Alcouffe, B. Fourcade, JM. Plassard et G. Tahar (dir), Efficacité versus Équité en Économie Sociale, tome 1, chap.4, L’Harmattan.
Gorz A. (2002), « Pour un revenu inconditionnel suffisant », Transversales, N° 3.
Mylondo B. (2014), « Le revenu de citoyenneté un facteur de décroissance ? », L’inconditionnel, N° 1.
Swaton S. (2018), Pour un revenu de transition écologique, Paris, PUF.
Stiegler B. (2016), Le revenu contributif et le revenu universel, multitudes, N°63.
Van Parijs P. (2015), Qu’est-ce qu’une société juste ?, Paris, Seuil.
Bibliographie
[1] Nous sommes déjà dans une économie de marché, mais pas encore dans une société de marché. Une société de marché au sens de Karl Polanyi est une société dans laquelle la politique a disparu et où les seules relations sociales sont des relations de concurrence.
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