Introduction

Notes

01/ Quelle est la logique observée des communs? Quel en est le déroulement historique ? Le foisonnement mondial de la recherche sur les communs provoqué par le prix Nobel d’économie d’Élinor OSTROM en 2009 paraît oublier plusieurs fondamentaux : (1) jusqu’au XVIème siècle, la logique des communs domine la production agricole mondiale, disons, depuis une trentaine de siècles : domination strictement économique (2) Ostrom rappelle elle-même que ses matériaux empiriques relèvent de sa recherche néo-institutionnelle, donc sur les apparences extérieures des communs elle propose que des efforts aussi importants de recherches empiriques se consacrent au fonctionnement des communs (3) en ce qui concerne la France, il y existe environ 60 000 occurrences de communs d’un type étudié par Ostrom :;les Biens des Communautés Villageoises(BCV) qui dominent l’économie de l’Europe aux alentours de l’année 800 apr. J.-C. en 2021, les BCV actuels correspondent à la partie non appropriée du finage d’origine. (4) Nous ne connaissons pas de civilisation robuste qui aurait existé sans être basée au préalable sur une agriculture de très bon aloi technique et comptable.

02/ ;Nous savons, par certitude raisonnable, que l’existence de biens communs est une réalité de notre Terre, dont la base est, en Occident, la notion de finage. Le finage établit en même temps (1) les droits d’une communauté sur un territoire et ses ressources, (2) la solidarité des membres de la communauté, et (3) l’équité de la relation qu’elle organise. La trajectoire normale d’un finage décrit l’appropriation individuelle du territoire par ses membres vers un équilibre générationnel biens privés/biens communs. L’appropriation individuelle repose bien évidemment sur l’amélioration de la fertilité des sols autour de l’implantation du village où se centralise la récolte des ressources du finage pour utiliser une image simple : la proximité du tas de fumier.

03/ La notion juridique d’homme libre (ni esclave, ni femme, ni mineur, ni étrangers), d’abord liée à la citoyenneté romaine qui distingue plusieurs catégories de populations, s’oppose à la logique égalitaire du finage. Au fil des siècles, les hommes libres sont ceux qui n’ont pas été soumis à l’esclavage ou ceux qui en furent affranchis. En pratique, l’Empire romain est d’essence urbaine il ne s’intéresse qu’aux villes et les classes sociales organisées sont celles résidentes de ville. À part, les terres qui seront allouées aux vétérans et qui évolueront en villa[1], la conquête romaine laissera les finages mener leur vie et respectera leurs règles coutumières. La lente appropriation dans les finages des terres communes se poursuivra paisiblement sous l’effet du contrepouvoir économique local des bans francs[2];d’hommes libres jusqu’au succès de l’empire carolingien un empire administré par des comtes et des marquis au nom de l’empereur. L’écroulement de l’Empire carolingien produira la régression féodale et l’institution du servage aux alentours de l’an mil afin de cultiver les terres dont s’emparèrent les familles des administrateurs au service de l’Empire. Intrusion du principe de seigneurie dans la société occidentale.

04/ À part l’hypothèse que l’institution des bans francs par Clovis aux alentours des années 500 après J.C comme contrepouvoirs économiques locaux aux chefferies politiques fut très favorable à la mise en valeur des finages et de leurs biens communs, l’histoire des biens communs n’est pratiquement pas documentée entre la conquête romaine et le 16ème siècle. Aucune contre-indication ne s’oppose à la trajectoire normale de l’appropriation privée des biens communs des communautés villageoises au pas générationnel au long de ces 16 siècles.

05/ À partir du 16ème siècle, les communs occidentaux prennent place dans l’histoire de manière assez violente sous l’effet de deux mouvements contradictoires : l’éradication des communs en Grande-Bretagne, sa résurgence en France. En Angleterre, le principe de seigneurie aboutit aux chartes d’enclosures qui valent suppression de l’usage en biens communs des biens des communautés villageoises. Cf Thomas MORE;L’utopie;1516.

06/ En France, les biens communs sont, comme en Grande-Bretagne tout d’abord menacée par la seigneurie. En effet, l’acquisition d’un titre de noblesse passe par la propriété d’un territoire dans un pays où des titres de propriété existent depuis la conquête romaine, seuls les biens communs des communautés villageoises paraissent libres pour établir une nouvelle seigneurie. Les fermiers généraux participent aux transferts de ses biens communs qui deviennent des biens privés donnant droit à des titres de noblesse par voie fiscale. Charles IX (Michel de l’Hôpital, Chancelier de France) met fin à cette spoliation en 1567 (1) en restituant leurs biens aux communautés villageoise (2) en leur garantissant la protection royale et l’interdiction de les aliéner mesures complétées par (3) une administration rigoureuse par l’État des titres de noblesse (4) en limitant la création de chevaliers (l’adoubement), la voie d’entrée en noblesse, en privilège régalien. Henry IV (Maximilien de Sully) confirme la protection royale des biens des communautés villageoises. Louis XIV (Jean-Baptiste Colbert) aussi qui leur confie la fonction stratégique de fournir en bois d’œuvre la marine royale (Ordonnance des Eaux et Forêts de 1669).

07/ La Révolution peut être considérée comme la deuxième bifurcation favorable aux biens des communautés villageoises. Elle est foncièrement opposée au principe de biens communs et tente de les supprimer en les partageant entre ayants droit (Décret du 10 juin 1793) et les nomme « Section de Communes » la réforme n’aboutit pas. L’article 542 du Code civil traduit, en 1804, lapidairement cet état de fait. De fait, les biens des communautés villageoises deviennent à partir de 1793 jusqu’en 1946 des objets civils gouvernés librement, plutôt bien, par leurs membres. Le 19ème siècle et jusqu’en 1950 sur son erre participe à leur développement. La loi communale de 1884 met le vers dans le fruit en établissant, par 2 articles, la compétence du Conseil d’État pour connaître les conflits entre commune et section de commune.

08/ Une ordonnance De Gaulle de 1946 met fin à l’autonomie des biens des communautés villageoises en donnant au maire de la commune de rattachement les fonctions de gérant de ses sections de commune, en plus des fonctions d’ordonnateur : encaisser les recettes et régler les dépenses de la section. Une loi de janvier 1985, dite loi Montagne, aggrave la dépendance des sections à la commune au bon vouloir de la municipalité en pratique, elles perdent leur autonomie de décision sur la mise en œuvre de leurs ressources propres, leur budget annexe et leur compte administratif. Une loi de mai 2013 met les sections de commune en extinction, avec interdiction d’en créer de nouvelles. En pratique, fin des Biens des Communautés Villageoises en France au moment où le prix Nobel d’économie est décerné à Élinor OSTROM pour ses travaux sur la productivité remarquable des communs et au moment où pointe un nouvel avenir des sections de commune qui disposent de ressources d’énergie renouvelable remarquables.

09/ Éléments empiriques. À partir d’une expérience de membre de BCV importants : (1) existe tout un corpus de droit prétorien issu des décisions des cours royales avant la Révolution, puis des arrêts du Conseil d’État à partir de 1884 (2) la loi actuelle vise et ne départage pas les droits d’usage du droit positif établi par la loi, mais pour le juge administratif, depuis 1985 et la loi Montagne, ses décisions appliquent a priori le droit positif qui privilégie le principe de prérogatives de la puissance publique (3) nous pouvons considérer et faire valoir que les droits d’usage constituent un droit coutumier équivalent aux droits contractuels entre parties dans la réalité, les règles de fonctionnement local établissent, depuis l’origine, une morale locale qui progresse en fonction des avatars qu’elle intègre. (4) À part les conflits soumis à la justice, il existe peu de traces de l’histoire d’un commun particulier : la situation actuelle résulte de leur histoire implicite elle intègre la totalité de leur passé. Ce sont ces résultats mondiaux qu’analysa Ostrom en 1990. (5) Enfin, il existe une mine de données empiriques ténues sous forme de fables, d’histoires merveilleuses ou symboliques, de mythes, de contes, d’adages, etc … qui rendent compte d’une manière d’être culturelle : par exemple la fable biblique des sept vaches maigres et des sept vaches grasses.

À l’heure des conclusions apparaît la difficulté de l’exercice devant un objet d’une extrême complexité. La communauté scientifique accepte qu’un commun traditionnel aujourd’hui soit le bilan de son histoire singulière depuis la nuit des temps Ostrom, par ses travaux, montre que l’ensemble de ces histoires singulières reposent sur des lignes de force générale à l’histoire des hommes sur Terre du Japon à l’Andalousie, de la Suisse au Sri Lanka et aux Philippines, des pêcheries canadiennes aux prud’homies méditerranéennes lignes de force que l’histoire, récente, des aquifères californiens confirme. La création par la loi des communautés énergétiques locales apparaît comme une résurgence moderne de la logique des communs ostromiens.

Notes

[1] Le mot latin villa désigne un domaine foncier comportant des bâtiments d'exploitation et d'habitation
[2]Le ban est une institution politique et territoriale des royaumes francs, qui a trait à la reconnaissance de droits de communautés chrétiennes organisées. En pratique, il s’agit de communauté d’hommes libres financée par le fisc royal (les revenus du domaine royal) comme contrepouvoir économique local aux chefferies politique.

Bernard Garrigues présente sa vision des communs, qui résulte deson expérience des biens des communautés villageoises, sa formation en systémique ainsi que sa thèse de doctorat de géographie consacrée au développement local.

Retour sur expérience : le fonctionnement visible d’une communauté

J’ai été accueilli par mariage, en 1964, dans une communauté villageoise, vieille d’un millier d’années, qui possédait de grands biens immobiliers bâtis et agricoles, une carrière, une mine d’argent, des droits d’eau d’irrigation, des ressources halieutiques et cynégétiques, etc … Alors, la section de commune fonctionnait plutôt bien et avait recruté un berger pour le gardiennage du troupeau commun. Les conditions furent favorables à mon intégration dans la communauté, d’autant plus facile que, sortant de l’École Nationale d’Élevage Ovin de Rambouillet, je fus une personne ressources pour elle, au même titre que l’instituteur, le curé ou la sage-femme. La communauté fut créée à la fin du 10ème siècle sous forme de parerie par Anduze, de chevaliers égaux en droit et en devoirs que le comte d’Anduze avait chargé de la gendarmerie, moyennent péage, du chemin de Regordane à la limite de son administration.

À cette époque, beaucoup de travaux agricoles se faisaient en commun : fenaison, moisson et battage des céréales, blanchissage des châtaignes, charcuterie du porc, prestations [1], etc. il suffisait de suivre et de participer suivant ses compétences, rapidement repérées par la communauté. Aucune décision ne semblait prise, ni par délibération en commun, ni par un leader de la communauté. Étonnant pour quelqu’un qui a l’habitude de travailler à partir de protocoles stricts et d’ordres clairement énoncés; mais naturel pour des gens dont la pratique découle directement des activités du ménage et de se connaître par cœur pour avoir été à l’école ensemble. Pour quelqu’un comme moi, formaté aux principes démocratiques de gauche, j’avais quelques difficultés à comprendre un tel fonctionnement et à accepter qu’il soit supérieur au fonctionnement démocratique[2].

Le fonctionnement des communs absent des textes juridiques

Lors de mes recherches doctorales de géographe du développement local, 40 ans plus tard, j’ai utilisé mes connaissances des biens des communautés villageoises afin de jauger la manière dont les pouvoirs administratif et politique traitaient les plus humbles citoyens de la République. Ce qui me permit de découvrir que (1) le droit est une variable lourde de l’environnement local (Sarah Vanuxem) : il permet de détecter les bifurcations sociétales; (2) qu’à peu près depuis le Code Justinien (529 après JC), existait un flux continu très progressiste entre le droit positif et le droit coutumier et (3) le principe assez intangible que, pour être légale, la loi ne doit pas nuire, ré-énoncé dans les principes généraux du droit constitutionnel français : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le fonctionnement des communs restait incompréhensible, sauf à le constater comme celui d’un ménage [3 ] augmenté.

Les communs : un fonctionnement biomimétique…

D’une interview de Catherine Larrère, paru en décembre 2021 sous le titre L’écologie ne peut se contenter d’être scientifique, j’extrais une phrase qui justifie à elle seule ma prétention de traiter les communs traditionnels d’organismes biomimétiques devant être approchés comme tels : « Le début du 20ème siècle est marqué, avec Frédéric Clements, par l’émergence d’une écologie organique qui assimile la communauté formée des êtres vivants dans leur milieu de vie à un superorganisme, qui naît, se développe et atteint sa maturité au stade du « climax[4]» .. Certes « super;» semble de trop : en se référant à Théodore Monod, une oasis saharienne est un écosystème local naturel. L’aventure des Garamantes représentant le contrexemple technique [5]. Ceci pour pouvoir écrire avec une certaine autorité que les communs français, les Biens des Communautés Villageoises, représentent des organismes biomimétiques stricto sensu, pas des institutions au sens néo-institutionnaliste d’Élinor Ostrom. Les scientifiques qui travaillent sur les communs doivent acquérir cette connaissance écologique s’ils désirent diffuser le modèle de communs modernes.

… sans tutelle, ni chef

L’analyse néo-institutionnaliste d’Ostrom, extrêmement fine et claire, fixe un cadre d’analyse robuste au géographe systémicien intéressé à la question. En particulier : (1) entre la firme et l’État, la remarquable efficience économique des communs; (2) un ensemble de règles maintenues par leurs membres, sans tutelle ni chef, par opposition aux normes imposées par l’État; (3) pas de notions de bénéfices à l’infini; (4) une analyse a-historique : un commun ostromien est un objet actuel[6], résultat de son histoire plus ou moins inconnue. Ostrom estime nécessaires des travaux de même ampleur que ceux de son analyse institutionnelle afin de savoir le fonctionnement des communs.

Les premiers modèles qui viennent à l’esprit lorsque nous étudions les organismes sociaux sans chef et sans décision préalable à l’action sont les communautés d’insectes sociaux : ruches et fourmilières. Elles apportent une explication fondamentale à leur fonctionnement : le partage entre toutes les fourmis ou abeilles des informations utiles au fonctionnement de leur communauté. Plus le constat que, contrairement aux idées reçues, une partie des insectes de la communauté glande, dans le sens sémantique « ramasser des glands;», c’est-à-dire, n’ont pas une activité correspondante à leurs fonctions « assignées;». Forces de réserve;? Repos;? Cependant la communauté les traite égalitairement, voire équitablement du point de vue biomimétique[7], alors qu’elle élimine systématiquement les membres devenus inutiles (mâles et, probablement, malades). Retenons que ces communautés fonctionnent correctement avec 100;000 membres (abeilles) ou plusieurs millions (fourmis). Le constat est que les sociétés d’insectes fonctionnent à l’information et nous émettons l’hypothèse que les membres des BCV partagent aussi;de l’information utile, par les relations de voisinage.

En conclusion, les Biens des Communautés Villageoises représentent chacun un organisme biomimétique singulier capable de s’adapter en temps (presque) réel aux variations de son environnement; de faire au mieux avec l’incertitude. Ils sont, comme l’a constaté Elinor Ostrom, prix de la Banque de Suède, dit Nobel d’économie, l’entreprise humaine la plus efficace comparée à la firme privée ou à l’entreprise d’intérêt public; de plus, porteur d’une logique progressiste qui se perpétue depuis des siècles. Il vaut la peine de concevoir des communs actuels intégrant les progrès techniques de l’information et de l’énergie naturelle (renouvelable).

Notes

[1] L’article 2 de la loi du 21 mai 1836 dispose : « En cas d’insuffisance des ressources ordinaires des communes, il sera pourvu à l’entretien des chemins vicinaux à l’aide de prestations dont le maximum est fixé à trois journées de travail. »
[2] Fonctionnement démocratique : les décisions sont prises par délibération à la majorité. Ce n’est pas le cas des BCV.
[3] D’après l’INSEE, un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne.
[4] État optimal d'équilibre écologique.
[5] La singularité de l’économie Garamantes repose sur un réseau de canaux souterrains de captage de l’eau destinée à l’irrigation des cultures exportables (blé, orge), totalement contraire aux écosystèmes oasis qui repose sur un recyclage au pas journalier de l’eau ressource.
[6] Actuel, comme antonyme de virtuel
[7] Cette loi biomimétique justifie amplement la logique du revenu de subsistance